7 février 2019
Programme de crédit de taxes foncières agricoles
400 agriculteurs de la Montérégie revendiquent une refonte
Par: Le Courrier

En ce début d’année, le dossier de la fiscalité foncière agricole demeure une préoccupation pour les agriculteurs de la Montérégie. Plus de 400 entreprises agricoles du territoire ont interpellé, par voie de lettre, leur député provincial ainsi que le nouveau ministre de l’Agriculture. Depuis maintenant quelques années, la région de la Montérégie est particulièrement touchée par l’augmentation de la valeur foncière des terres agricoles.

« Les plus récentes analyses sont claires, le maintien de l’actuel programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) et le mode d’évaluation des terres menacent la rentabilité à court terme des entreprises agricoles de la région », assure Christian St-Jacques, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

Décembre 2018 a été ardu pour plusieurs agriculteurs qui ont tenté de négocier auprès de leur municipalité l’adoption d’un taux distinct agricole. Devant les résultats mitigés de ces démarches, le secteur agricole invite maintenant le gouvernement provincial à s’attaquer au problème de façon unilatérale.

« Actuellement, il n’y a aucune uniformité sur le terrain, tout est à la discrétion des conseils municipaux… Certains comprennent bien les enjeux agricoles, pour d’autres c’est plus difficile. Quoi qu’il en soit, cette façon de faire laisse place à beaucoup d’interprétations et d’iniquité », précise M. St-Jacques.

Les principales demandes de l’UPA de la Montérégie sont de rendre obligatoire l’application par les municipalités d’un taux distinct agricole inférieur au taux général lorsque la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole. Des maximums sur la valeur imposable et sur le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés doivent également être inclus.

Rappelons qu’en décembre dernier, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a annoncé un déplafonnement de l’enveloppe budgétaire allouée au Programme de crédit de taxes foncières agricoles pour l’année 2019 afin de lui permettre d’analyser la situation.

« Le retrait du plafond répond à l’une de nos principales demandes. Il est toutefois primordial que toutes les sommes nécessaires soient au rendez-vous. Les travaux pour trouver des solutions durables doivent s’amorcer dès maintenant pour éviter d’être dans la même situation en 2020. De notre côté, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement », conclut le président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.

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