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14 juillet 2011
Réglement sur l'affichage

Agents d'immeuble à l'amende

Les agents d'immeubles n'échappent plus à la réglementation sur l'affichage.
Les agents d'immeubles n'échappent plus à la réglementation sur l'affichage.Photo Patrick Roger | Le Courrier ©
Stéphanie Guévremont
Stéphanie Guévremont
sguevremont@lecourrier.qc.ca
Les Maskoutains qui se sont vus remettre des constats d'infraction de 135 $ pour l'installation d'affiches annonçant leurs ventes-débarras durant le Parcours des trouvailles peuvent se consoler : les agents d'immeubles n'échappent plus à la réglementation sur l'affichage.

Depuis le début de l'été, cinq d'entre eux ont reçu des contraventions salées de 634 $ pour avoir installé des pancartes directionnelles au coin des rues, dans les terre-pleins ou sur des poteaux. Ces affiches sont utilisées afin d'annoncer des ventes ou diriger les gens vers une visite libre.

« Ça fait au moins 30 ans que les agents procèdent ainsi, c'est étrange que la Ville décide de sortir la matraque maintenant! », a déclaré au COURRIER le porte-parole de la Chambre immobilière de Saint-Hyacinthe, Pierre Tanguay.Depuis des années, le règlement de la Ville stipule que les enseignes installées sans l'autorisation de la Ville sur un terrain ou un immeuble faisant partie du domaine public sont interdites dans toutes les zones, mais ces pancartes ont longtemps été tolérées et les amendes s'élevaient à 100 $.Or, avec l'adoption du règlement 350 du service d'Urbanisme adopté en décembre 2010, le coût des constats d'infraction a grimpé à 500 $ plus les frais de 134 $. « L'amende de 100 $ n'était peut-être pas suffisamment dissuasive et les agents ne la prenaient pas au sérieux », a plaidé la chef de la division des Communications Joëlle Jetté.Elle affirme que la nouvelle réglementation n'est pas sortie d'un chapeau. « Ce règlement n'est pas passé en secret. Il a été diffusé dans le journal, affiché sur le site Internet de la Ville pendant des mois et trois communications ont été envoyées aux agents immobiliers », a-t-elle avancé.Règle générale, les règlements entrent en vigueur un mois après leur adoption. Cette fois, la Ville affirme avoir étiré l'élastique. « Nous n'avons pas émis d'amende avant cet été pour laisser le temps aux gens de se conformer », a poursuivi Joëlle Jetté.Quoi qu'il en soit, les agents n'en démordent pas et Maryse Morin, directrice du bureau Via Capitale Affaires de Saint-Hyacinthe, estime que la réglementation pourrait carrément nuire à l'efficacité des agents. « Les pancartes directionnelles sont nos outils de travail et la plupart des agents les utilisent parce qu'elles donnent une visibilité importante et nos clients le demandent. » Les membres de la Chambre immobilières se réuniront afin de décider de la suite des choses. « Je comprends l'idée derrière cette réglementation et le besoin d'équité, mais comme il s'agit surtout de pancartes pour les portes ouvertes il y a peut-être moyen d'établir des ententes particulières avec la Ville », a laissé entendre Mme Morin, assurant que cela se fait ailleurs.Si les agents ne parviennent toutefois pas à s'entendre avec la Ville, Mme Morin admet qu'ils devront se résoudre à trouver de nouvelles techniques pour attirer les acheteurs potentiels.

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