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04 août 2011
Publication de la photo de la petite-fille du maire Claude Bernier

Demi-victoire du Courrier de Saint-Hyacinthe

La photo « litigieuse » de la soirée électorale de novembre 2009 avec le maire Claude Bernier et sa
La photo « litigieuse » de la soirée électorale de novembre 2009 avec le maire Claude Bernier et sa petite-fille.Photothèque | Le Courrier ©
La fille du maire Claude Bernier a échoué dans sa tentative de faire condamner Le Courrier de Saint-Hyacinthe devant la Cour des petites créances du Québec relativement à la publication d'une photographie de sa propre fille célébrant la victoire de son grand-père au lendemain de l'élection de novembre 2009.

Le juge Claude Laporte a donné raison au Courrier sur toute la ligne en précisant que la photo litigieuse, publiée à la Une de l'édition du 5 novembre, était « de bon goût et ne dépréciait personne ». N'ayant pas consenti à la publication de cette photo prise à l'Hôtel de Ville de Saint-Hyacinthe lors de l'arrivée triomphale du maire Bernier le 1er novembre 2009, les parents de l'enfant réclamaient la somme de 3000 $ à titre d'atteinte au droit à l'image et à la vie privée.

« Depuis la publication, notre enfant est reconnu dans la rue comme si elle était l'enfant du maire photographié, ce qui nous contraint à chaque fois à démentir ces questionnements et notre fille se fait constamment questionner si elle a apprécié voir sa photo dans le journal, ce qui est très agaçant », se plaignait Éric Darsigny, le père de l'enfant, dans une mise en demeure adressée au Courrier le 30 novembre 2009.Or le juge Laporte estime que les parents n'ont qu'eux à blâmer.« Les demandeurs savaient très certainement que des représentants des médias s'y trouvaient et que des photos du nouveau maire seraient prises, et ce, à tout moment de la soirée. (...) On ne peut participer à une assemblée publique et, en même temps, refuser la perte d'anonymat qui en résulte inévitablement (...) Le consentement des demandeurs dans ce cas, est clairement tacite. »

Autre échec

Même si la poursuite initiale n'en faisait pas effet, le juge a décidé d'entendre aussi deux autres plaintes des parents concernant la réutilisation de la photo du maire et de sa petite-fille. Il faut savoir que la première page traitant de la victoire du maire a aussi servi à illustrer une publicité du Courrier de Saint-Hyacinthe dans le magazine de Noël des marchands du centre-ville en décembre 2009.

Encore une fois, le juge Claude Laporte a rejeté les récriminations des parents en se rendant aux arguments du Courrier à l'effet que le magazine a été publié avant la réception de la mise en demeure.Enfin, le juge s'est penché sur la réutilisation de la photo où en plus de la petite-fille du maire et de M. Bernier, nous retrouvions l'un des principaux artisans de la campagne électorale du maire, l'architecte Guy Courchesne. Le reportage en question traitait de l'octroi d'un contrat de 1 M$ à un consortium associé à l'organisateur du maire.Selon le juge, « le titre de l'article démontre qu'il ne s'agissait pas d'un article élogieux, ce qui, évidemment, colore l'utilisation de la photo. Le Tribunal note que rien n'empêchait Le Courrier d'utiliser la photographie avec un cadrage différent afin qu'elle (la fillette) n'y apparaisse pas. » Considérant les dommages plutôt « minimes », Le Courrier a été condamné à verser la somme de 1500 $ avec dépens à Marie-Josée Bernier et Éric Darsigny, à titre de tuteurs de leur fille.Au Courrier de Saint-Hyacinthe, le jugement a été accueilli avec satisfaction. « Il était évident dès le départ que la réclamation initiale des parents était farfelue et le juge l'a reconnu. Je ne vois toujours pas ce qu'il y a de gênant ou de honteux à se faire voir en compagnie d'un homme qui vient de remporter ses élections, même si ce fut à l'arrachée », a brièvement commenté le rédacteur en chef Martin Bourassa.

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