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Pelletier veut des règles plus sévères
6 mars 2014

Centrale T.-D.-Bouchard
Pelletier veut des règles plus sévères

Le député de Saint-Hyacinthe à l'Assemblée nationale, Émilien Pelletier, demande à son gouvernement d'assujettir la centrale hydroélectrique T.-D.-Bouchard, à Saint-Hyacinthe, à des conditions d'exploitation plus sévères que celles qui avaient été fixées avant son démarrage, il y a 20 ans.

M. Pelletier a récemment écrit à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, et au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, pour leur demander d'agir avant que les ententes de 1994 soient renouvelées pour une autre période de 20 ans.

Dans sa requête, le député Pelletier s'appuie sur les conclusions de la commission d'enquête Doyon, laquelle a examiné, entre 1995 et 1997, tout le dossier des minicentrales et de l'achat d'électricité auprès des producteurs privés. Dans le cas de la centrale T.-D.-Bouchard, maintenant détenue par la firme ontarienne Algonquin Power Fund, la Commission avait émis plusieurs critiques. Elle a notamment dénoncé le fait que ce projet, à cause d'un manque de rigueur chez certains fonctionnaires de l'État, avait pu échapper à la procédure d'examen des impacts sur l'environnement et à une audience publique du BAPE. Le certificat d'autorisation délivré il y a 20 ans n'exigeait qu'un débit réservé de deux mètres cubes par seconde, ce qui s'est avéré insuffisant pour protéger la rivière en tant que milieu de vie. « Il y a lieu que des changements soient apportés au contrat pour que le débit d'eau de deux mètres cubes/seconde au-dessus du barrage soit rehaussé pour respecter les exigences de la faune aquatique et éviter ainsi qu'en période estivale, le lit de la rivière au bas du barrage ne s'assèche et que les poissons y meurent, » écrit Émilien Pelletier dans sa missive à la ministre Ouellet.Il propose que le débit minimal à conserver pour la rivière, à la hauteur de la centrale, soit porté de deux à sept mètres cubes/seconde. C'est un débit réservé de même importance que la Ville de Saint-Hyacinthe a exigé d'Algonquin Power dans une entente qu'elle a signée avec le promoteur le 22 juin 2012 et qui a pris fin le 15 septembre 2013, sans être renouvelée par la suite. À ce débit réservé, Algonquin ajoutait un débit de démarrage de la centrale de quatre mètres cubes/seconde, ce qui portait à 11 mètres cubes/seconde le débit perdu pour lequel elle devait être compensée par une diminution de la redevance à verser à la Ville.En intervenant dans le dossier de la centrale T.-D.-Bouchard, le député Pelletier donne satisfaction à la Fondation Rivières, laquelle demande aussi que les conditions d'exploitation de cette centrale soient raffermies par le gouvernement.Selon la Fondation Rivières, le turbinage de l'eau de la rivière Yamaska à Saint-Hyacinthe par Algonquin Power fera perdre 621 000 $ à Hydro-Québec en 2014, ce qui équivaut aux revenus bruts que l'exploitant devrait tirer cette année de la vente de l'électricité produite. Selon l'accord notarié conclu en 1993, la firme Algonquin Power doit verser à la Ville une redevance annuelle correspondant à 3 % des revenus bruts qu'elle tire de la vente d'électricité. Comme la moyenne des redevances perçues par la Ville jusqu'à mai 2012 s'élève à environ 15 000 $, on peut établir sur cette base qu'Algonquin a réalisé chaque année des revenus bruts de près d'un demi-million avec sa centrale de Saint-Hyacinthe.

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