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Des sous-traitants dédommagés à 85 % par la Ville
13 mars 2014

Centre communautaire Douville : le dossier transmis à la SQ
Des sous-traitants dédommagés à 85 % par la Ville

Malgré tous les ennuis survenus dans le projet de construction du centre communautaire Douville, la Ville de Saint-Hyacinthe a réussi l'exploit d'éviter tout fiasco financier.
Les sous-traitants qui ont oeuvré sur le chantier du centre communautaire Douville, rue Gouin, sans être dûment payés par l'entrepreneur général, Cordev Construction, ont été dédommagés en bonne partie par la Ville de Saint-Hyacinthe.

La Ville offrait 85 % du montant qui leur était dû par l'entrepreneur général en date du 30 septembre 2013, mais à certaines conditions.

Ils devaient accepter d'annuler leur créance à l'endroit de Cordev et de sa caution, Cautionnement mutuel des Amériques, et de lever l'hypothèque légale dont sept d'entre eux ont grevé l'immeuble du 5065, rue Gouin. Le montant total offert par la Ville se chiffre à 1 025 232 $, soit tout ce qui restait dans l'enveloppe allouée au projet, selon ce qu'a expliqué le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau. Cette proposition a été approuvée par le conseil municipal à sa séance du 3 mars, mais dans les faits, elle avait déjà été acceptée par 20 des 22 sous-traitants qui ont été lésés dans l'aventure du centre communautaire Douville.À la fin de février, la Ville leur a distribué 818 286 $, soit 80 % du montant encore disponible. Les paiements apparaissent à la liste des chèques émis par la Ville durant les deux dernières semaines de février, liste que le conseil a approuvée le 3 mars.En manquant à ses obligations envers ses nombreux sous-traitants, l'entrepreneur général Cordev a poussé la Ville à résilier le contrat de 2 014 000 $ qu'elle lui avait accordé en février 2013. La Ville est passée aux actes le 30 septembre 2013, pour ensuite terminer le projet avec les sous-traitants et un entrepreneur général désigné parmi eux, la firme Le Prohon, de même qu'avec Sylvain Rodgers, le surintendant de chantier qui avait été embauché par Cordev.Avant d'être écarté du projet, Cordev avait reçu en paiement une somme totale de 748 792 $. De ce montant, l'entrepreneur général a puisé 258 000 $ pour payer six sous-traitants, conservant pour lui 490 792 $, en plus de réclamer une somme additionnelle de 1 024 980 $. Il s'agit là, à quelques dollars près, du montant que la municipalité a entrepris de distribuer aux sous-traitants.Enfin, pour tous les travaux exécutés par les sous-traitants après le 30 septembre 2013, la Ville a acquitté des factures totalisant 493 244 $. En additionnant à tout cela le contrat de 145 788 $ qui a été octroyé au bureau d'architectes Bouliane Charpentier (architecture et ingénierie), de même que des frais de 61 895 $ pour le désamiantage du vieux centre communautaire, on obtient la somme de 2 474 951 $, soit la dépense totale effectuée par la Ville dans ce projet de construction. Comme son coût avait été estimé au départ à 2,4 millions $, on peut dire que la Ville s'en tire bien dans les circonstances. Après l'ouverture des soumissions déposées par les entrepreneurs généraux pour ce projet, la Ville s'était retrouvée dans l'obligation d'accorder le contrat à une firme de Saint-Jérôme qui faisait l’objet d’une enquête à Revenu Québec pour fausse facturation et évasion fiscale.La Ville soupçonne d'ailleurs Cordev d'avoir commis des actes répréhensibles durant l'exécution de son contrat à Saint-Hyacinthe et a transmis un dossier à ce sujet à la Sûreté du Québec.

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