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Oublier sa vignette peut coûter cher
15 mai 2014

Stationnement pour personnes handicapées
Oublier sa vignette peut coûter cher

Un résident de Beloeil tente de faire annuler une contravention obtenue à Saint-Hyacinthe après avoir omis d'afficher sa vignette de conducteur handicapé alors qu'il était garé dans un espace réservé aux handicapés à l'hôpital Honoré-Mercier.
Se stationner dans une case pour personnes handicapées sans afficher une vignette de conducteur handicapé peut coûter cher aux automobilistes, même pour ceux qui la possède et qui oublient de la mettre en évidence.

André Sénéchal, un résident de Beloeil qui possède une vignette valide, l'a constaté après s'être garé dans une case réservée aux handicapés à l'hôpital Honoré-Mercier l'an dernier.

M. Sénéchal ne peut affirmer s'il avait affiché sa vignette et qu'elle est tombée ou s'il avait simplement oublié de l'accrocher à son rétroviseur. Dans un cas comme dans l'autre, il a écopé d'une contravention de 161 $ pour stationnement illégal dans une case réservée aux handicapés. André Sénéchal a alors contacté la procureure de la Ville de Saint-Hyacinthe, Me Isabelle Leroux, dans l'espoir de faire annuler son constat d'infraction. « Je lui ai envoyé tous les documents qui attestent mon handicap et qui prouvent la validité de ma vignette, raconte-t-il, mais sans succès. J'ai même fait remettre le procès en juin parce que je ne suis pas capable d'aller en cour. »En raison de sa condition médicale, André Sénéchal doit se soumettre à des séances de dialyse trois fois par semaine, en plus de passer de longs séjours au centre hospitalier. Du côté de la Ville de Saint-Hyacinthe, on soutient que « la loi est la loi » et qu'elle stipule qu'aucun conducteur ne peut immobiliser son véhicule dans une case de stationnement réservée aux personnes handicapées sans avoir accroché visiblement sa vignette au rétroviseur. « Le constat d'infraction a été donné et il ne fait pas de distinction quant à la condition médicale de la personne. Me Leroux ne fait qu'appliquer la loi. Elle s'est aussi entendue avec M. Sénéchal pour reporter l'audience jusqu'à ce que cela lui convienne », indique Caroline Nadeau, directrice des communications à la Ville de Saint-Hyacinthe. Même son de cloche à l'Office des personnes handicapées du Québec. « La loi est claire et malheureusement, la personne a failli à sa première responsabilité qui est d'afficher clairement sa vignette », explique le relationniste Michael Watkins.André Sénéchal croit plutôt « qu'en droit, il faut interpréter la loi dans son esprit. Sont-ils là pour vendre des vignettes ou plutôt pour protéger les espaces pour handicapés », se demande-t-il. Il avance aussi que les procureurs des villes avoisinantes sont plus cléments. « À Beloeil et à Saint-Hilaire, les greffiers m'ont dit que lorsqu'il est prouvé que la personne est handicapée et qu'elle possède une vignette, la contravention peut être annulée. » Les deux municipalités reconnaissent que l'annulation d'une contravention fait partie des pouvoirs des procureurs municipaux, mais seule Beloeil confirme que cela s'est déjà produit par le passé. « Ce n'est pas systématique, cela dépend de chacun des cas, mais c'est déjà arrivé que le juge acquitte la personne ou que le procureur retire le constat », nuance Louis-Jacques Pineault, directeur des communications à la Ville de Beloeil. André Sénéchal n'a pas l'intention de payer sa contravention, préférant aller en cour municipale. « Je n'ai pas à payer pour une faute que je n'ai pas commise », conclut-il.

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