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Une « zone grise » à éliminer
19 juin 2014

Gouvernance CLD-Cité
Une « zone grise » à éliminer

L'existence d'une « importante zone grise » dans l'utilisation des fonds publics attribués au Centre local de développement (CLD) est mise en lumière dans le rapport d'une étude de 21 327 $ réalisée par une firme de conseillers en administration pour le compte de la MRC Les Maskoutains.

Bien qu'ils concluent, « hors de tout doute raisonnable », que les fonds publics octroyés au CLD ont été utilisés « à bon escient », ces experts estiment qu'une « importante zone grise demeure quant à l'utilisation des fonds pour le compte de l'une ou l'autre des deux organisations apparentées, soit la Cité et le CLD ».

« Cette zone grise ne nous permet pas de conclure que les fonds ont été dépensés uniquement pour le CLD », reconnaissent finalement les conseillers de chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), ce qui semble contradictoire par rapport à l'affirmation de départ.Ce sont les relations très étroites que le CLD, un organisme public de développement économique relevant de la MRC, entretient avec la Cité de la biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale, un commissariat industriel « privé » au service de la Ville de Saint-Hyacinthe, qui sont à l'origine de ce flou, confirme le rapport de 10 pages que signe Nicola Plante, du cabinet RCGT. Il l'a transmis à la MRC le 27 février, soit moins d'un mois avant que le directeur général du CLD et de la Cité, Mario De Tilly, annonce son départ. La MRC a remis une copie du rapport au COURRIER il y a quelques jours, en réponse à sa demande d'accès. « Depuis sa création, la Cité partage certaines ressources humaines avec le CLD. Le siège social de la Cité est situé dans les locaux du CLD, sans aucune distinction entre les superficies occupées par les deux organismes ni entre les tâches qui sont accomplies par certains employés au bénéfice de l'un ou l'autre des organismes. Les deux entités ont également le même directeur général », souligne RCGT dans ses observations.Ce sont des constats du même ordre qui avaient incité le directeur régional du ministère des Finances et de l'Économie, Jacques La Rue, à émettre des recommandations au sujet du CLD. Dans la lettre qu'il a adressée à la préfet de la MRC, Francine Morin, le 6 novembre 2013, M. La Rue l'informait qu'il y avait lieu d'apporter des clarifications quant à la gouvernance du CLD et des organismes apparentés.

Direction générale commune

Pour réaliser son mandat, RCGT s'est penché sur les activités du CLD durant la période s'échelonnant du 1 er janvier 2012 au 30 novembre 2013. La firme précise qu'elle a aussi porté son regard sur les états financiers des organismes apparentés.

Cela signifie qu'elle a pu examiner ceux de la Cité de la biotechnologie, réputée être un organisme privé. À ce propos, RCGT souligne que le CLD est financé à 100 % par des fonds publics, mais que la Cité ne l'est qu'à environ 15 %, part qui correspond à la subvention que lui verse la Ville de Saint-Hyacinthe (420 000 $ en 2014). Cette faible proportion de fonds publics dans le budget de fonctionnement de la Cité est attribuable au fait que des montants reliés à la gestion du parc industriel technologique y sont comptabilisés.« Le reste du financement (de la Cité) étant autogénéré, la détermination de l'appartenance des activités est cruciale pour la saine gestion des fonds publics. Toutefois, cet exercice est rendu complexe à cause du chevauchement des deux missions », lit-on dans le rapport.Ce chevauchement est d'autant plus marqué que les deux organismes fonctionnaient jusqu'ici sous l'autorité d'un même directeur général, touchant deux salaires. Mais cette situation ne fait l'objet d'aucune des dix recommandations formulées par RCGT, puisqu'elle semble plutôt perçue comme étant normale et inévitable.« En raison de son implication active, le CLD peut être appelé à partager certaines ressources avec des organismes apparentés en vue d'augmenter les synergies relatives à leur collaboration (...). Puisque le CLD fait partie du périmètre comptable de la MRC, cette dernière désire s'assurer que les sommes d'argent versées au CLD sont dépensées adéquatement, et que les ressources communes sont partagées selon les meilleures pratiques du marché. Dans ce contexte, la MRC a mandaté Raymond Chabot Grant Thornton pour valider l'utilisation de la subvention accordée par la MRC au CLD », écrit RCGT pour expliquer quelle était la vraie nature de son mandat.RCGT ne remet donc pas en question le fonctionnement en symbiose du CLD et de la Cité, mais propose plutôt des mesures d'encadrement, comme la mise en place d'un mécanisme de répartition du temps de travail. « Certains employés travaillent simultanément pour le CLD et la Cité (...). Les salaires et les avantages sociaux des employés du CLD qui accomplissent des tâches pour le compte de la Cité sont assumés par le CLD, à quelques exceptions près », signale RCGT.Les experts ont aussi noté que de façon générale, c'est le directeur général qui s'occupait seul des embauches, de la détermination des salaires et des mises à pied. Ils proposent que ces questions soient dorénavant confiées à un comité des ressources humaines sur lequel siègerait le dg. Un comité formé de deux administrateurs et d'un représentant de la MRC devrait aussi, selon RCGT, être chargé du processus d'évaluation du travail du dg, lequel n'a jamais eu à se soumettre à un examen de ce genre.Le dg jouissait aussi d'une grande latitude dans l'utilisation du budget, notamment en ce qui a trait aux commandites de 5 000 $. Le montant total de commandites que le directeur général peut accorder sans consulter le conseil d'administration est théoriquement illimité », dit le rapport. Voilà une autre question envers laquelle un resserrement est recommandé.

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