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Le Tribunal administratif confirme le verdict de la CPTAQ
17 avril 2014

Projet de parc ferroviaire à Upton bloqué
Le Tribunal administratif confirme le verdict de la CPTAQ

Le Tribunal administratif n'a pas voulu renverser la décision de la CPTAQ, rendue en 2012, qui avait alors refusé d'aliéner des terres agricoles au profit d'un projet de parc ferroviaire à Upton.
En 2012, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) refusait que des terres agricoles, d'une superficie de 15 hectares, soient aliénées afin de développer un parc ferroviaire à Upton. Dans un jugement rendu en février, le Tribunal administratif du Québec a confirmé le verdict de la commission.

Les requérants, soit Propane du Suroît, Gestion RDMG.SRJR et le CLD de la région d'Acton, espéraient obtenir de la CPTAQ une autorisation afin d'implanter un centre de transbordement de propane par wagon-citerne, ainsi qu'un parc ferroviaire et de services logistiques avancés.

Sur le terrain projeté de Propane du Suroît, on y aurait aménagé des voies ferrées de déserte, une aire d'entreposage de réservoirs de propane, une aire de chargement pour les distributeurs, un bureau et un chemin d'accès. Quant aux installations du CLD de la région d'Acton, elles incluaient un entrepôt avec bureaux, un quai de transbordement et une desserte ferroviaire avec gare de triage.Le Tribunal administratif rappelle que la CPTAQ, dans sa décision rendue en 2012, a déterminé que « la zone non agricole d'Upton n'offre pas un espace assez vaste pour contenir les utilisations projetées ». L'emplacement visé est situé à l'ouest de la municipalité d'Upton et touche la limite de Saint-Liboire, soit au sud de la route 116 et au nord d'une voie ferrée.La Commission soutenait, il y a deux ans, que le potentiel agricole de ces terres est élevé à long terme. Des citoyens avaient d'ailleurs exprimé leur désaccord face au projet, craignant la pollution visuelle, sonore et possiblement environnementale. La CPTAQ a refusé en février 2013, après une demande de révision, de donner raison aux promoteurs. Ceux-ci ont déposé par la suite une requête introductive pour contester le verdict, évoquant des erreurs de droit et de fait, en plus de souligner qu'aucun autre emplacement ne répondait à leurs critères.Dans le jugement de février, on peut lire que « le Tribunal comprend que les requérants ne partagent pas l'appréciation de la Commission face à leur projet, mais considère que les reproches qu'ils adressent à la Commission constituent plutôt de la divergence d'opinions. »Le CLD de la région d'Acton, qui s'est dégagé du dossier à l'automne 2013 par voie de résolution, ne souhaite pas commenter directement cette décision. « La MRC demeure en contact avec Propane du Suroît et la municipalité d'Upton, dans l'éventualité où un autre projet est mis sur la table. Il y a de l'espoir », soutient de son côté Jean-Marie Laplante, préfet de la MRC d'Acton.

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