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Toujours pas de module obligatoire chez PFK
24 novembre 2011

Lutte à l'évasion fiscale
Toujours pas de module obligatoire chez PFK

Le colonel Sanders doit se retourner dans son baril. Alors que la loi provinciale exige depuis le 1er novembre que tous les restaurants du Québec soient équipés d'un module d'enregistrement des ventes, le PFK de Saint-Hyacinthe n'offre toujours pas de factures conformes munies d'un code barre.

Il n'est pas le seul de sa bannière à contrevenir à cette nouvelle mesure visant à contrer l'évasion fiscale dans le domaine de la restauration. Les PFK de Beloeil et de Granby ne sont pas équipés du module obligatoire non plus, a pu constater LE COURRIER, laissant présager une situation similaire dans l'ensemble de la province.

Le franchisé maskoutain n'a offert aucune explication au COURRIER quant à l'absence du module d'enregistrement des ventes dans son restaurant, le référant plutôt à une conseillère en restructuration et en insolvabilité postée à Toronto qui n'a jamais retourné nos appels.« Nous n'allons pas tolérer cette délinquance, a foudroyé le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'Association des restaurateurs du Québec (ARQ), François Meunier. Le principe de base de cette mesure, c'est que tout le monde respecte les mêmes règles. Les récalcitrants seront mis à l'amende. »Et l'amende est salée. De 2 000 à 100 000 $ selon l'offense. Pis encore, le restaurateur mis à l'amende doit cesser ces opérations jusqu'à ce qu'il ne soit muni du fameux module. Si le contrevenant poursuit ses ventes sans respecter la loi, il est sujet à recevoir de nouvelles amendes tous les jours si les inspecteurs en décident ainsi.« La loi est ferme. Elle est claire. Il n'y a aucune place à la désobéissance », a réaffirmé M. Meunier. Selon l’ARQ, les restaurateurs conformes ont déboursé en moyenne entre 3 000 et 4 000 $ pour l'installation du module d'enregistrement des ventes, sans compter les frais associés, dans la plupart des cas, au remplacement de la caisse enregistreuse et de l'imprimante qui doivent être compatibles avec le système. Revenu Québec estime à 400 par semaine le nombre de visites effectuées par ses inspecteurs afin de pincer les restaurateurs contrevenants.

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