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La Ville exige que la Cité modifie sa charte
6 mars 2014

La Ville exige que la Cité modifie sa charte

Onze ans après la création de la Cité de la biotechnologie, agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale, la Ville de Saint-Hyacinthe vient de découvrir que contrairement à ce qu'elle a toujours cru et prétendu, les actifs de l'organisme ne lui reviendront pas de plein droit advenant la dissolution de la Cité.

C'est ce qu'ont découvert avec stupéfaction les autorités municipales ces derniers jours en consultant les lettres patentes de la Cité, a avoué le maire de Saint-Hyacinthe, lorsqu’interrogé par LE COURRIER au terme de la conférence de presse portant sur la gouvernance de la Cité et du CLD.

« On ne consulte pas la charte tous les jours et cela nous avait échappé », a admis Claude Corbeil sur un ton visiblement embarrassé, voire agacé.Il faut dire que la Ville finance depuis 2003 les activités de la Cité et qu'elle cautionne ses projets depuis 2007. Des cautionnements de 25 M$ qui ne reposent sur aucun actif tangible au bénéfice de la Ville, advenant la liquidation de la Cité de la biotechnologie, d'après les lettres patentes de l'organisme voué au développement économique.La charte de fondation de la Cité, telle que déposée au Registraire des entreprises du Québec, stipule qu'« en cas de liquidation de la personne morale ou de distribution des biens de la personne morale, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue sur le territoire de la MRC Les Maskoutains. »« Est-ce que la Ville est une organisation exerçant une activité analogue, je ne saurais répondre, mais ce n'est pas écrit spécifiquement que c'est la Ville de Saint-Hyacinthe », a reconnu André Barnabé, président par intérim de la Cité de la biotechnologie, en présence du maire Corbeil et de Francine Morin, présidente par intérim du CLD.Le maire de Saint-Hyacinthe a aussitôt mentionné qu'il fera le nécessaire pour que la charte de la Cité soit rapidement modifiée dans l'intérêt de la Ville.« Nous avons demandé que la charte soit modifiée le plus rapidement possible. C'est une grande préoccupation pour le conseil municipal. Nous nous étions toujours fait dire que c'était la Ville qui était bénéficiaire en cas d'une liquidation des biens appartenant à la Cité, ce qui n'est pas le cas, du moins pas encore. »

Aucune garantie

Depuis 2007, le cautionnement municipal permettant la construction de motels industriels s'élève à environ 25 millions $.

« Nous ne disposons d'aucune garantie sur des immeubles que la Ville cautionne. Cela ne marche pas », tonne le maire.Pour sa part, André Barnabé n'a pu promettre lors de la conférence de presse que le suivi sera donné à la satisfaction des autorités municipales.Le mandat de forcer la Cité à rectifier le tir devrait normalement revenir aux conseillers Alain Leclerc et Donald Côté qui siègent tous deux au conseil d'administration de la Cité. « Je ne pense pas que ce soit une faute intentionnelle. Il y avait cette faille dans la charte et elle doit être corrigée. Il faut s'assurer qu'en cas d'un défaut de paiement, nos billes soient protégées », estime Donald Côté.Même s'il a été désigné par le maire Corbeil pour siéger comme élu sur le conseil d'administration de la Cité, Alain Leclerc refuse de commenter tout ce qui touche à cet organisme. « Cet organisme est privé. Toutes les questions doivent donc être adressées aux porte-parole que sont Mario De Tilly (directeur général de la Cité) et André Barnabé », donne comme unique réponse le conseiller Leclerc.

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