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Le Centre pharmaceutique devra aussi modifier sa charte
10 avril 2014

Cité de la biotechnologie
Le Centre pharmaceutique devra aussi modifier sa charte

Le Centre de développement pharmaceutique de Saint-Hyacinthe.
Après la Cité de la biotechnologie, c'est au tour du Centre de développement pharmaceutique (CDP) de Saint-Hyacinthe, une corporation présentée comme privée et apparentée à la Cité, de devoir modifier sa charte de constitution.

Cet édifice industriel flambant neuf construit à un coût estimé à 40 M$ accueillera comme unique locataire la compagnie pharmaceutique Sterinova.

Avant de se lancer dans ce chantier majeur, les dirigeants de la Cité avaient obtenu en 2012 quatre prêts bancaires totalisant 20,3 M$ grâce à un cautionnement municipal de 10 M$. LE COURRIER a obtenu auprès du Registraire des entreprises du Québec une copie des lettres patentes du CDP qui stipulent que « dans l'éventualité de la dissolution ou la liquidation de la corporation, tout le reliquat de ses biens, une fois ses dettes acquittées, sera distribué à une organisation exerçant une activité analogue. Si la corporation obtient le statut d'organisme de charité enregistré, le reliquat de ses biens sera plutôt distribué à un ou plusieurs organismes de charité enregistrés au Canada ».De plus, la charte du CDP stipule que « le Conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun, adopter un règlement pour acquérir des actions de sociétés par actions ».Le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil et le directeur général de la Ville, Louis Bilodeau ont appris l'existence de ces lettres patentes et ces dispositions particulières par l'entremise du COURRIER.Dernièrement, nous révélions que la Ville avait découvert avec stupéfaction qu'elle n'était pas l'ayant droit en cas des actifs de la Cité de la biotechnologie en cas de dissolution. Depuis 2007, la municipalité a cautionné des projets industriels pour un montant totalisant 25 M$. Le maire Corbeil a assuré qu'il ferait le nécessaire, au même titre que pour la charte de la Cité, afin que soit modifiée celle du CDP. La Ville demandera au conseil d'administration du CDP sur lequel siègent les conseillers municipaux Alain Leclerc et Donald Côté d'apporter les changements nécessaires.« Nous sommes en mode gouvernance et nous suivrons ce dossier à la virgule près », assure le maire Corbeil. Nous allons prendre le temps de procéder à une révision en profondeur de la gouvernance du CLD Les Maskoutains et de la Cité. Mais il n'est pas nécessaire que cela soit immédiat puisqu'il n'y a pas péril en la demeure. »

Réserve financière

Dans le cas où une entreprise basée dans la Cité de la biotechnologie ne pourrait plus répondre à ses obligations locatives, les autorités municipales ont prévu une réserve financière de 2,5 M$.

« Depuis que nous cautionnons les projets de la Cité, la Ville n'a pas versé un seul dollar », précise avec assurance Louis Bilodeau. Selon le maire, ce coussin financier représente une garantie suffisante sans risquer d'affecter le compte de taxes des citoyens.Au chapitre des « autres dispositions » inscrites dans la charte du CDP, l'une d'elles autorise le conseil d'administration « d'adopter un règlement pour acquérir des actions de sociétés par actions ». Une clause qui n'inquiète pas outre mesure les deux hommes. Cette charte de trois pages signée en avril 2012 permet aussi au conseil d'administration de tenir son assemblée générale annuelle hors du Québec.

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