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La Ville et la Cité s'entendent sur papier
19 juin 2014

La Ville et la Cité s'entendent sur papier

La Ville de Saint-Hyacinthe a finalement réussi à s'entendre sur les termes d'un protocole d'entente avec la direction et les administrateurs de la Cité de la biotechnologie.

Cette démarche initiée par la Ville permet d'officialiser et de préciser sur papier, le mandat de gestion des parcs industriels de Saint-Hyacinthe confié par la Ville à cet organisme privé apparentée au CLD Les Maskoutains.

Le protocole d'entente a été ratifié par les élus lors du conseil municipal de lundi dernier.Toutefois, il faudra attendre encore quelques semaines avant que la signature des représentants de la Ville et de la Cité soient apposées puisque les parties doivent obtenir le feu vert du ministère des Affaires municipales. Une condition nécessaire pour conclure un accord d'une durée de dix ans qui implique financièrement une municipalité. En cas de désaccord du Ministère, l'entente sera valide pour une durée de cinq ans.Mandat et objectifs, obligations des partenaires, soutien financier, gestion des ressources humaines, cessation des activités et défaut sont les points définis dans ce document de six pages dont nous avons obtenu copie.« En 2009, le conseil municipal avait été interpellé afin que le développement de nos deux parcs industriels (Théo-Phénix et Olivier Chalifoux) soit pris en charge par la Cité et non plus par le CLD. Mais nous n'étions pas venus baliser cela par une entente de services qui viendrait établir les règles », explique Louis Bilodeau, directeur général de la Ville, en entrevue au COURRIER.« Dans cette révision de la gouvernance, l'un des constats que l'on faisait est qu'il n'y avait pas de document qui définissait clairement les mandats et les obligations de chacun. Le modèle de l'époque ne tenait plus et il fallait l'ajuster », poursuit-il.Le directeur général assure toutefois que cette entente n'a pas pour objectif d'encadrer et de contrôler le fonctionnement et les opérations de la Cité de la biotechnologie.Au chapitre des ressources humaines qui font l'objet d'un article dans l'entente, la Ville oblige cependant la Cité lors du recrutement de son directeur général, à mettre sur pied un comité de sélection formé d'au moins trois membres.« Il se pourrait qu'un représentant de la Ville qui siège déjà comme administrateur de la Cité soit sur le comité de sélection », laisse entendre M. Bilodeau.

Dissolution

La signature de cette entente retire une épine dans le pied de la Ville, puisqu'elle sera maintenant assurée de devenir bénéficiaire des biens de la Cité de la biotechnologie en cas de dissolution.

Une garantie majeure pour la Ville qui au fil des années a endossé une série d'emprunts bancaires contractés par la Cité pour financer la construction de motels industriels.Au printemps, le maire de la Ville, Claude Corbeil, avait exigé que la charte corporative de la Cité soit modifiée afin que l'ensemble des actifs de cet organisme revienne à la Ville en cas de liquidation.« Le conseil d'administration de la Cité est d'accord pour que la charte soit changée et soit conforme à l'article où il est question de la cessation des activités de l'organisme », indique M. Bilodeau.

Centre de développement pharmaceutique

La charte de fondation du Centre de développement pharmaceutique (CDP), une seconde corporation privée apparentée au CLD, sera elle aussi modifiée pour les mêmes raisons que pour la Cité.

« Nous ne ferons pas pour le CDP, une copie de l'entente convenue avec la Cité. La raison est que le mandat de gérer les parcs industriels est donné à la Cité et non au CDP. Dans le cas du CDP, cela commandera simplement une modification des lettres patentes », précise Louis Bilodeau.En 2012, la Ville s'était portée caution pour un montant de 10 M$ sur des prêts bancaires destinés à financer un immeuble industriel où loge une entreprise pharmaceutique en attente d'homologation.

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