14 février 2019
Dézonage pour Olivier-Chalifoux
De longs délais à la CPTAQ
Par: Benoît Lapierre

Les 38 hectares pointés par l’UPA dans le dossier de dézonage se trouvent au nord de l’avenue Émilien-Letarte et du parc industriel Théo-Phénix. On en aperçoit une partie ici, derrière l’usine Agro-Bio Contrôle, du 8550, Émilien-Letarte (à droite). Photo François Larivière | Le Courrier ©

L’avis défavorable que la Ville de Saint-Hyacinthe a reçu de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) à l’égard de son projet d’agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux risque d’allonger le traitement du dossier jusqu’à sa conclusion.

Rappelons que dans son « orientation préliminaire » du 21 janvier sur la demande d’exclusion du territoire agricole présentée par Saint-Hyacinthe, la CPTAQ soutient que la requête en question, portant sur l’exclusion de 23 ha du territoire agricole, devrait être refusée.

Ce premier avis forçait la Ville à demander, dans un délai de 30 jours, la tenue d’une rencontre avec la Commission, ce qu’elle a fait dès le 25 janvier. À partir de cette date, a fait savoir une porte-parole de la Commission, un délai de quatre à cinq mois pourrait s’écouler avant qu’une date soit retenue, la rencontre proprement dite ayant lieu un mois après l’envoi de l’avis de convocation. Un autre mois devrait s’écouler ensuite avant que la Commission fasse connaître sa décision.

Les 38 hectares

Pour l’instant, l’intervention de l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) dans le dossier s’avère déterminante. C’est son argumentaire qui a convaincu la Commission qu’il pourrait exister à Saint-Hyacinthe un site du moindre impact sur l’agriculture susceptible de recevoir l’usine Exceldor de 175 M$ faisant l’objet de la démarche de la Ville auprès de la CPTAQ.

La Fédération de l’UPA de la Montérégie affirme que la Ville pourrait utiliser 38 ha qui lui appartiennent, immédiatement au nord du parc industriel Théo-Phénix, parce qu’elle aurait fait l’acquisition de ce terrain à des fins industrielles avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire agricole, en 1978. Elle possèderait donc, de ce fait, un droit acquis d’utilisation de ces lots à d’autres fins que l’agriculture.

La Ville a en effet acheté le terrain en question de trois agriculteurs au cours de l’automne 1965 pour la somme totale de 390 000 $, vraisemblablement pour grossir sa banque de terrains industriels. Dans un compte-rendu d’une séance du conseil paru dans l’édition du COURRIER du 9 septembre 1965, on peut lire que « des terrains seront achetés par la Ville, au montant de 400 000 $, pour compléter le parc industriel. » LE COURRIER est aussi en attente des copies des résolutions par lesquelles le conseil municipal avait autorisé ces achats.

Depuis une dizaine d’années, une partie de l’un des trois lots en question est utilisée par l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe dans le cadre de ses activités pédagogiques. Le directeur général de la Ville de Saint-Hyacinthe, Louis Bilodeau, a déjà déclaré à ce propos que la Ville n’avait aucunement l’intention de mettre fin à ce partenariat. Il est vrai que la Commission scolaire utilise toujours ce terrain, mais c’est en vertu d’une simple entente verbale, a confirmé Sagette Gagnon, régisseuse aux communications à la Commission scolaire.

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