14 mars 2019
Fusionner Sainte-Madeleine et Sainte-Marie-Madeleine
Des avantages immédiats et récurrents, indique l’étude
Par: Benoît Lapierre

La fusion générerait des économies récurrentes de plus de 500 000 $ par an, révèle l’étude. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Tant sur le plan organisationnel que financier, le regroupement du Village de Sainte-Madeleine et de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine en une seule administration municipale serait un changement bénéfique aux deux entités fusionnées et, conséquemment, à leurs populations.

C’est ce que démontrent clairement les données contenues dans l’« Étude sur les implications d’un regroupement » qui a été réalisée par les deux municipalités avec l’assistance technique du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Ce document de 46 pages a été déposé simultanément le 5 mars par les deux conseils municipaux, en séance. L’étude, de même qu’un sommaire intitulé « Réflexion sur l’opportunité d’un regroupement municipal », sont apparus dès le lendemain sur les sites Web des deux municipalités, de sorte que tous les citoyens peuvent les consulter sur leur écran.

Pour évaluer les impacts financiers et fiscaux du regroupement, le comité de travail a préparé le budget de l’an 1 de la nouvelle municipalité en apportant une réponse à la question suivante : « Si la Paroisse et le Village avaient été regroupés au 31 décembre 2017, quel aurait été le budget de la nouvelle municipalité pour l’année 2018? »

Des gains annuels de 506 000 $

Le comité a donc mis en parallèle les recettes et dépenses prévues au budget des deux municipalités pour 2018, a procédé à des reclassifications pour faciliter les comparaisons, a identifié les économies possibles et les investissements supplémentaires et a ajusté les taux de taxation et de tarification selon les coûts réels de fonctionnement de la nouvelle municipalité.

Il est ressorti de cet exercice qu’avec la nouvelle structure, des économies récurrentes seraient réalisées en administration générale (281 1225$), en transport (48 126 $), en hygiène du milieu (45 043 $), en aménagement et urbanisme (13 000 $) et en loisirs et culture (119 189 $). Notons que, dans cette projection, tous les employés réguliers sont intégrés dans la nouvelle administration, sans réduction de traitement.

« En somme, l’économie nette résultant d’un regroupement est estimée à 506 480 $ représentant 8,88 % des sorties de fonds actuelles des deux municipalités. Seules les économies assurées et récurrentes ont été considérées », peut-on lire.

Viendrait s’ajouter à ce montant la contribution gouvernementale qui est accordée aux municipalités qui ont réalisé un regroupement. Dans ce dossier-ci, la Paroisse et le Village fusionnés toucheraient une aide financière de 539 200 $ répartie sur cinq ans et dont les deux premiers versements seraient de 200 512 $ et 148 176 $.

En ce qui a trait à la facture « Sûreté du Québec » (SQ), elle demeurerait calculée durant huit ans comme s’il n’y avait pas eu de regroupement, en vertu de la mesure de neutralité applicable aux territoires fusionnés. Par la suite, il y aurait amortissement dégressif sur trois ans du prix des services dispensés par la SQ aux municipalités d’un peu plus de 5000 habitants.

Taxation

Au chapitre des taxes, les contribuables des deux municipalités seraient avantagés au lendemain de la fusion et cela pour très longtemps, sauf en ce qui concerne les unités commerciales du secteur Village. Dans leur cas, le taux de la taxe foncière générale, actuellement de 80,61 cents avec le service de la dette (38,1 cents), deviendrait celui d’une taxe d’affaires de 1,02 $ du 100 $ d’évaluation. À la Paroisse, où il existe déjà un taux commercial particulier de 1,01 $, cette taxe diminuerait à 98,12 cents. Dans le cas des unités résidentielles et agricoles, il y aurait baisse partout. Dans le secteur Paroisse, le taux de la taxe foncière générale diminuerait de 56 cents à 54,40 cents après le regroupement, tandis que dans le secteur Village, il chuterait de 80,61 cents à 62,88 cents.

Après le premier exercice financier, l’harmonisation des taux de taxe foncière s’échelonnerait sur une période de 15 ans.

Sainte-Madeleine

Actuellement, la Paroisse compte 2997 habitants sur un territoire de 49,76 km2 qui entoure le Village et qui appartient à la zone agricole permanente à 95 %. Le Village, lui, regroupe 2295 habitants dans un périmètre de 5,34 km2 qui, contrairement au territoire qui l’enclave, est urbanisé à 95 %. La fusion créerait donc une nouvelle municipalité d’au moins 5292 habitants qui deviendrait la troisième en importance dans la MRC des Maskoutains, après Saint-Hyacinthe et Saint-Pie. Comment s’appellerait-elle? « Sainte-Madeleine », a répondu le maire Carpentier, signalant que c’est ce nom de lieu qui, d’ailleurs, est indiqué sur le permis de conduire des citoyens de Sainte-Marie-Madeleine.

Deux rencontres d’information sur les résultats de l’étude de regroupement auront lieu les 3 et 4 avril à 19 h 30 à l’église Sainte-Marie-Madeleine. D’ici là, les citoyens sont invités à adresser leurs questions aux bureaux municipaux. Par la suite, des référendums décisifs sur le projet de fusion se tiendront simultanément dans les deux municipalités le 2 juin.

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