Au coeur du débat se trouvent tout particulièrement le contrat de travail, les comptes de dépenses et les relevés de carte de crédit du directeur général Mario De Tilly et des membres de son équipe entre les années 2008 et 2012.
Le 14 février 2012, LE COURRIER a fait parvenir au CLD une demande d’accès visant entre autres à obtenir les relevés de cartes de crédit du directeur général et de tous les employés du CLD ayant en leur possession une carte de crédit corporative de l’organisme, pour les années 2008 à 2012 inclusivement. En guise de réponse, LE COURRIER a obtenu une liasse de documents et de relevés couvrant principalement la fin des années 2009 et l’ensemble de l’année 2012. Celle-ci a permis d’établir qu’il y avait au cours de cette période six ou même sept cartes de crédit en circulation parmi l’équipe restreinte du CLD, comptant moins de 15 d’employés. Or, pas moins d’une centaine de transactions sur les relevés du directeur général ou des membres de son équipe avaient été caviardées, pour nous empêcher de connaître la nature exacte des achats réalisés avec ces cartes, soit la date, l’endroit et le montant des dépenses. Dans le cas de M. De Tilly, pas moins de 28 transactions ont subi ce traitement au feutre noir de 2010 à 2012.Dans une lettre explicative transmise au COURRIER, la direction du CLD motivait ce caviardage ainsi: « Les dépenses personnelles encourues par certains employés et remboursées par eux ont également été retranchées des relevés puisqu’il s’agit de renseignements personnels qui n’ont pas un caractère public. Il en est de même des dépenses encourues pour fins de formation de la main-d’oeuvre. De même, ont été caviardées des relevés de cartes de crédit les dépenses qui ont été ultimement remboursées par des partenaires privés ou publics. »En plus de trancher la question des cartes de crédit et des comptes de dépenses, la CAI devra aussi décidé si le contrat de travail du directeur général est de nature publique, tout comme celui de la directrice générale adjointe Nathalie Laberge, qui était employée du CLD jusqu’au 9 janvier 2009, date à laquelle elle a été transférée sur la liste de paie de la Cité de la biotechnologie.Cet organisme apparenté au CLD est également dirigé par Mario De Tilly.
Deux dossiers reliés
Le CLD et la Cité devront d’ailleurs débattre deux fois plutôt qu’une devant la Commission d’accès à l’information le 20 mai à Drummondville puisque LE COURRIER conteste aussi des réponses données par la Ville de Saint-Hyacinthe à une demande d’accès qui lui a été formulée le 14 février 2013.
Assurant qu’elle ne possédait aucun des documents demandés en lien avec les activités de la Cité de la biotechnologie, la Ville n’avait pas donné suite à nos demandes visant à obtenir principalement les contrats de travail, les comptes de dépenses et les relevés de carte de crédit du directeur général et de son adjointe entre février 2008 et février 2013. Parmi les autres documents réclamés à la Ville figuraient également la charte de fondation de la Cité, les factures de billets d’avion au bénéfice du personnel de la Cité ainsi que les soumissions reçues des entrepreneurs invités à construire le Centre de développement pharmaceutique de Saint-Hyacinthe.Comme le CLD et la Cité de la biotechnologie « forment ensemble une société de dépenses, selon la réponse donnée par le CLD à notre demande d’accès du 14 février 2013, “des renseignements sont communs aux deux entités.”Le CLD et la Ville ont donc invité la Cité de la biotechnologie à défendre ses intérêts de tierce partie intéressée devant la Commission d’accès à l’information le 20 mai. Le procureur de la Cité, Me Raymond Doray, du cabinet Lavery, a d’ailleurs demandé et obtenu que les deux dossiers, celui du Courrier de Saint-Hyacinthe visant la Ville de Saint-Hyacinthe et celui à l’égard du CLD, soient réunis dans un dossier commun pour l’audition devant la commission.Une audience de six heures a été réservée à cette fin.
