11 décembre 2014
La CSSH réfute avoir été subventionnée pour le transport d’élèves fantômes
Par: Jennifer Blanchette
D’après le directeur général adjoint de la CSSH, Daniel Camirand, le financement de Québec pour le transport scolaire n’était pas versé selon un montant rattaché à chaque élève, mais plutôt en fonction d’une enveloppe globale. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

D’après le directeur général adjoint de la CSSH, Daniel Camirand, le financement de Québec pour le transport scolaire n’était pas versé selon un montant rattaché à chaque élève, mais plutôt en fonction d’une enveloppe globale. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

La Commission scolai

L’organisation scolaire affirme plutôt recevoir annuellement une enveloppe de financement globale de la part du gouvernement pour le transport en autobus, laquelle ne détaille pas quelles sommes sont attribuées aux élèves en provenance du public ou du privé.

« Puisque le gouvernement souhaite abolir la subvention versée aux écoles privées pour le transport scolaire, il n’a pas eu le choix de déterminer un montant par élève, qui a été fixé à 500 $. Le problème, c’est que l’an dernier ce montant par élève n’existait pas et que là, on applique rétroactivement une grille qui n’existait pas non plus », plaide le directeur général adjoint de la CSSH, Daniel Camirand.

La semaine dernière, le quotidien La Presse rapportait que la Coalition Avenir Québec (CAQ) reprochait à la CSSH d’avoir reçu 156 000 $ en 2013-2014 pour le transport d’élèves du CAG, même si l’établissement avait fermé ses portes un an plus tôt.

Dans une missive datée du 4 juillet, la CSSH avisait la direction du Collège Saint-Maurice qu’elle devrait hausser la facture du transport scolaire en raison du retrait d’un tiers sur trois ans de la subvention versée par Québec, soit 384 000 $ pour l’ensemble des écoles privées de la région.

Or, d’après la directrice des ressources financières de la CSSH, Sylvie Girard, il serait « arbitraire de dire que nous avons reçu 150 000 $ pour le transport des élèves d’Antoine-Girouard alors que nous n’avons pas fait cette demande ».

Elle explique que le gouvernement se basait sur le nombre historique d’élèves au privé datant de 2004-2005 pouraccorder du financement et non sur le nombre réel d’étudiants à transporter annuellement et que jusqu’à cette année, le montant de l’enveloppe budgétaire fluctuait selon l’indexation.

Le transport scolaire coûte en moyenne 1 000 $ par année par élève à la CSSH. Pour les enfants fréquentant l’école publique, la facture est défrayée à parts égales par la subvention de Québec et les taxes scolaires, tandis que du côté des établissements privés, la CSSH est autorisée à percevoir des établissements un maximum de 215 $ par élève, en plus de recevoir le financement du gouvernement.

« Le budget du transport scolaire n’a jamais été en surplus. Il est même plutôt déficitaire », affirme Sylvie Girard.

Remboursement

Au lendemain de la sortie de la CAQ, le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, a indiqué à La Presse que les commissions scolaires devraient rembourser les sommes reçues en trop, avouant du même coup qu’il s’était rendu compte des « irrégularités » depuis peu.

Le directeur général adjoint de la CSSH voit plutôt la situation d’un autre oeil.

« Ce serait étonnant qu’on nous exige un remboursement, car durant toutes ces années, il n’y avait aucun montant fixe de rattaché aux élèves », maintient Daniel Camirand.

Il ajoute que la CSSH souhaite continuer à collaborer avec les écoles privées de Saint-Hyacinthe pour la gestion du transport scolaire. « Nous avons l’obligation d’assurer le transport jusqu’au retrait de la subvention en 2016-2017, mais nous espérons poursuivre avec eux par la suite. »

En 2013-2014, la CSSH a transporté 7 582 élèves avec une subvention ministérielle de 5,01 M$. Cette année, l’enveloppe budgétaire a quelque peu diminué pour atteindre 4,92 M$ avec 7 693 élèves à transporter.

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