Tel est l’une des trois possibilités qui s’offrent à la MRC maintenant que le gouvernement Couillard a décidé de mettre sur la touche tous les CLD du Québec avec son projet de loi 28 visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016, lequel a été déposé le 26 novembre.
« On pourrait maintenir le CLD dans sa forme actuelle, créer un nouvel organisme sans but lucratif, ou encore ajouter à la MRC un nouveau service voué au développement régional. Avant, on avait l’obligation d’avoir un CLD, mais plus maintenant. La MRC peut exercer directement cette compétence et pourrait prendre des ententes avec d’autres organismes sur certains volets », a indiqué le directeur général de la MRC des Maskoutains, Gabriel Michaud, au lendemain du conseil des maires du 26 novembre.
Tels sont donc les trois scénarios à l’étude à la MRC et parmi lesquels les maires devront faire un choix à leur séance publique du 10 décembre. Comme dans le cas des conférences régionales des élus (CRÉ), lesquelles « sont dissoutes sans autres formalités », lit-on dans le texte de loi, tout ce qui a trait aux CLD aura disparu du langage législatif une fois adopté le projet de loi 28, quelque part au début de 2015.
Jusqu’ici, le CLD des Maskoutains fonctionnait en étroite collaboration avec la Cité de la biotechnologie, un commissariat industriel qui se dit privé bien qu’il ne serve que les intérêts de la Ville de Saint-Hyacinthe. Le CLD pourrait-il être incorporé à la nouvelle structure que la Ville entend créer par le regroupement de la Cité, de Tourisme Saint-Hyacinthe et de la Corporation de développement commercial? Gabriel Michaud a laissé entendre que le CLD, en raison de son caractère public, ne pouvait pas être intégré à la Cité. « Ces organismes n’ont pas le même statut. La Cité ne fait même pas partie du périmètre comptable de la Ville », a-t-il répondu.
Budget réduit de 402 137 $
Quoi qu’il advienne du CLD en 2015, les 17 municipalités qui composent la MRC des Maskoutains vont continuer de soutenir financièrement leur structure vouée au développement local et au soutien à l’entrepreneuriat, mais à l’instar du gouvernement, elles le feront avec moins de vigueur qu’avant.
Dans le budget que le conseil des maires a adopté le 26 novembre, le taux des quotes-parts allouées au CLD est passé de 6,068 $ à 4,642 $ par habitant, de sorte que la contribution des municipalités a fondu de 95 573 $, passant de 497 375 $ à 401 802 $. Comme la subvention gouvernementale sera elle aussi considérablement réduite – de 514 566 $ qu’elle était au début de 2014, elle va chuter à 208 003 $ en 2015 -, le budget alloué au CLD passera de 1 011 941 $ à 609 804 $, soit une diminution de 402 137 $ ou de 40 % en comparaison des prévisions 2014.
Notons qu’en juillet 2014, le CLD avait écopé une baisse de 10 % de la subvention gouvernementale promise pour l’année en cours, ce qui l’avait ramenée à 463 110 $. Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations abaissera maintenant cette contribution de 55 % en prévision de 2015.
Mais comment expliquer que, dans le dossier du CLD, les municipalités répondent aux compressions gouvernementales par d’autres compressions dans leur propre jardi? « Mystère! », a laissé tomber Gabriel Michaud, sourire en coin.
La réponse à cette énigme se trouve peut-être dans le transfert des responsabilités des CRÉ vers les MRC, dans la mesure où des enveloppes budgétaires suivraient.
