7 février 2019
Autorisation de signer des ententes
Le conseil reprend ses droits
Par: Rémi Léonard

La délégation de pouvoir du conseil municipal vers le maire et le directeur général vient de prendre fin. Photo François Larivière | Le Courrier ©

L’entente confidentielle entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l’entreprise Exceldor étant maintenant signée, le conseil municipal a retiré au maire et au directeur général ce pouvoir accordé quelques mois plus tôt.

En vertu d’une résolution adoptée le 15 octobre, Claude Corbeil et Louis Bilodeau pouvaient en effet signer au nom de la Ville « tout document contribuant à favoriser l’implantation d’entreprises commerciales ou industrielles sur le territoire maskoutain », sans devoir passer par le conseil municipal.

À la dernière séance, ce lundi, cette résolution a tout simplement été abrogée. « Il est devenu opportun de mettre fin à cette autorisation », a indiqué le conseiller Bernard Barré lors de l’adoption. À des citoyens qui s’inquiétaient en décembre de la portée de la résolution, l’élu de La Providence avait déjà assuré qu’il s’agissait d’une « permission exceptionnelle et pas éternelle ». À ce moment, le maire avait aussi affirmé que tous les élus avaient approuvé le document avant la signature, même si la résolution ne faisait pas mention de cette obligation.

L’objectif avoué de cette démarche était d’éviter de rendre publique l’existence d’une entente entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Exceldor avant l’annonce officielle, à la demande de l’entreprise. Quant au contenu de l’entente, qui pourrait par exemple révéler les avantages consentis par la municipalité, il sera également gardé confidentiel, a déjà statué la Ville.

Ce qu’on sait, c’est que cette délégation de pouvoir a trouvé son utilité et que le conseil a choisi de fermer rapidement la parenthèse. Lundi soir, M. Corbeil a par ailleurs assuré au COURRIER que cette permission n’a été utilisée qu’à une seule occasion, dans le dossier Exceldor. « On ne voulait pas laisser traîner ça », a-t-il commenté, évoquant notamment la possibilité d’un changement éventuel à la mairie ou à la direction générale. Il s’agit en quelque sorte d’un « pouvoir exceptionnel » qui a été confié au maire et au directeur général, a reconnu ce dernier, Louis Bilodeau, ajoutant qu’il n’y a « rien d’illégal là-dedans ». La décision d’abroger la résolution à ce moment-ci provient du conseil et ne relève d’aucune influence extérieure, a aussi souligné M. Bilodeau.

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