22 novembre 2018
L’entente avec Exceldor gardée confidentielle
Par: Rémi Léonard
L’entente survenue entre Exceldor et la Ville de Saint-Hyacinthe n’a pas été adoptée par le conseil municipal, en vertu d’une nouvelle orientation de la Ville. Photothèque | Le Courrier ©

L’entente survenue entre Exceldor et la Ville de Saint-Hyacinthe n’a pas été adoptée par le conseil municipal, en vertu d’une nouvelle orientation de la Ville. Photothèque | Le Courrier ©

L’entente de principe conclue récemment entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l’entreprise Exceldor restera confidentielle, ont indiqué au COURRIER le maire Claude Corbeil et le directeur général Louis Bilodeau.

« Exceldor avait certainement d’autres options sur la table », a toutefois fait remarquer le DG, laissant supposer que la municipalité a négocié des conditions avantageuses pour attirer un aussi gros investissement chez elle.

Sans connaître les termes de l’entente, il pourrait par exemple s’agir d’un prix de vente réduit pour le terrain ciblé ou bien d’un crédit de taxes bonifié, même s’il est déjà fixé à trois ans pour tout projet commercial ou industriel qui dépasse le million de dollars à Saint-Hyacinthe.

Pour permettre ce projet, la Ville devra également procéder au prolongement de la rue Charles-Gilbert et, par extension, des infrastructures souterraines jusqu’à l’avenue Pinard.

Déjà vu

Ce n’est pas la première fois qu’une pareille entente est gardée confidentielle. Dès qu’une partie privée est impliquée, la Ville de Saint-Hyacinthe se garde en effet d’en dévoiler le contenu, même si d’importantes sommes d’argent public sont en jeu. C’est le cas avec les projets de construction du centre de congrès et du tunnel Casavant, où les ententes passées respectivement avec Beauward Immobilier et le Canadien National n’ont pas été rendues publiques.

La nouveauté, c’est que ces ententes peuvent désormais être signées par le maire et le directeur général de la Ville sans recevoir l’aval du conseil municipal. En se passant de l’approbation des élus, non seulement le contenu de l’entente n’a pas à être dévoilé, mais son existence même reste confidentielle puisqu’elle ne se retrouve pas en séance publique.

Les élus y ont consenti dans une résolution adoptée à l’unanimité le 15 octobre. Elle indique que la Ville est « régulièrement interpellée par des investisseurs qui considèrent la possibilité de participer ou [de] contribuer au développement de notre milieu » et qu’elle a besoin de la « flexibilité nécessaire pour agir efficacement lorsque se présentent diverses opportunités qui pourraient s’avérer profitables pour la collectivité ».

Pour ce faire, le maire et le directeur général sont désormais autorisés à signer « des autorisations, des attestations, des propositions ou des ententes » au nom de la municipalité, pourvu qu’il s’agisse d’une manière de « favoriser l’implantation d’entreprises commerciales ou industrielles sur le territoire maskoutain ».

Transparence ou flexibilité?

Le directeur général de la municipalité, Louis Bilodeau, a expliqué qu’il s’agissait d’une manière de fournir des garanties à des entreprises en discussion avec la Ville sans que leur projet ne devienne public. Une fois que le maire et le DG se seront entendus avec un promoteur, la démarche sera rapportée aux élus en séance plénière, mais pas en séance publique, a indiqué M. Bilodeau.

Quand les citoyens sauront-ils finalement que leur Ville a conclu une entente? Au moment où l’entreprise voudra rendre public son projet, a-t-il répondu. C’est précisément ce qui s’est passé avec Exceldor la semaine dernière. Questionné à savoir s’il s’agissait d’un recul en matière de transparence municipale, le DG a répondu qu’il y voyait plutôt une manière de se donner « plus de flexibilité » afin de favoriser le développement économique de la municipalité. 

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