7 septembre 2017
Taxe compensatoire
Les organismes talonnent le conseil
Par: Benoît Lapierre
Kathleen Martin, du Centre de femmes l’Autonomie en soiE, a interpellé le maire Corbeil à la période des questions. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Kathleen Martin, du Centre de femmes l’Autonomie en soiE, a interpellé le maire Corbeil à la période des questions. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Les organismes communautaires qui possèdent un immeuble à Saint-Hyacinthe ne lâchent pas le morceau : ils continuent d’exiger l’abolition de la taxe compensatoire dont ils font toujours les frais, malgré leur statut d’organismes pouvant être exemptés de toute taxe municipale.

Ils ont réitéré leur demande dans une lettre qu’ils ont fait parvenir aux élus à la fin de juillet et, lundi soir, des représentants de ces onze organismes avaient pris place dans la salle du conseil pour entendre la réponse qu’allait leur servir le maire Claude Corbeil.
S’adressant à la porte-parole du groupe, Kathleen Martin, du Centre de femmes l’Autonomie en soiE, il a d’abord rappelé que la Ville avait réduit de moitié cette taxe compensatoire dans son budget 2016. Mais il ne s’est pas aventuré à prédire la suite des choses. « La prochaine étape, c’est en 2018, et il appartiendra au prochain conseil de prendre une décision », lui a-t-il lancé.
Manon Desrosiers, de la Maison l’Alcôve, est revenue à la charge un peu plus tard, disant douter que les élus n’aient pas déjà une bonne idée de ce qui allait se produire dans ce dossier. « Le prochain budget, vous ne le préparerez pas dans la dernière semaine de décembre. Je suis convaincue que vous êtes déjà à le travailler », a-t-elle répliqué.
Mais Claude Corbeil lui a répété que c’est le prochain conseil qui allait décider du contenu du nouveau budget, « à partir du 15 novembre », a-t-il précisé.
Dans leur lettre, les organismes rappellent aux élus que même si la loi permet aux villes d’imposer une taxe compensatoire pour services rendus aux organismes qui ont obtenu, de la Commission municipale du Québec, une reconnaissance aux fins d’exemption de taxes, rien ne les oblige à agir de la sorte.
« Le conseil municipal s’est engagé à réévaluer le dossier de la taxe compensatoire après l’adoption de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, dans une perspective d’équité entre les organismes dont certains sont hébergés dans des locaux municipaux, tandis que d’autres sont propriétaires ou locataires », font-ils valoir dans leur lettre.
En janvier 2016, le taux d’imposition de la taxe foncière compensatoire avait été réduit de 60 cents à 30 cents par tranche de 100 $, ce qui n’avait satisfait qu’à moitié les organismes concernés.

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