7 mars 2019
Rehaussement des plafonds dans l’octroi des contrats municipaux
Par: Rémi Léonard

La plupart des seuils qui déterminent comment un contrat doit être attribué, selon le montant en jeu, seront haussés à la Ville de Saint-Hyacinthe. Photothèque | Le Courrier ©

De nouvelles règles d’attribution des contrats à la Ville de Saint-Hyacinthe viendront augmenter les plafonds de dépenses autorisées avant de recourir aux appels d’offres.

Jusqu’à maintenant, tout contrat de plus de 25 000 $ devait être octroyé à la suite d’un appel d’offres sur invitation et ceux de plus de 100 000 $ devaient l’être par un appel d’offres public. Ce palier passera prochainement à 50 000 $ pour les appels d’offres sur invitation et à 101 100 $ (montant indexé) pour les appels d’offres publics. Il s’agit ici de contrats de construction, d’approvisionnement ou de services autres que les services professionnels. Pour cette dernière catégorie, le montant maximum avant qu’un contrat soit soumis au processus d’appel d’offres passe de 10 000 $ à 25 000 $.

En deçà de ces nouveaux plafonds, le contrat peut simplement être conclu de gré à gré. Notons que certaines règles entourent tout de même ce type d’attribution. Des recherches de prix doivent par exemple être menées avant d’accorder le contrat, même sans appel d’offres formel, a précisé le directeur général de la municipalité, Louis Bilodeau. Ce dernier voit d’ailleurs son pouvoir d’autoriser des dépenses augmenter, passant d’un plafond de 25 000 $ à 50 000 $. Même principe pour les directeurs de service, qui pourront autoriser des dépenses jusqu’à concurrence de 25 000 $, au lieu de 10 000 $. Au-delà de ces montants, c’est le conseil municipal qui doit octroyer le contrat par résolution.

Le règlement à cet effet a été adopté à la séance du conseil du 18 février. Ces modifications ont été rendues possibles par l’une des dispositions de la loi 122, qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité, adoptée à l’été 2017 par Québec. En fixant ces paramètres, les élus maskoutains ont d’ailleurs choisi de ne pas aller jusqu’aux plafonds maximaux permis par la loi. Une municipalité pourrait techniquement choisir de conclure des contrats de gré à gré jusqu’à un montant de 101 100 $ en vertu de ces nouvelles dispositions.

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