31 janvier 2019
Dossier Exceldor et zone agricole
Un avis défavorable de la CPTAQ
Par: Benoît Lapierre

La Ville de Saint-Hyacinthe devra revenir à la charge avec d’excellents arguments pour convaincre la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la pertinence d’agrandir le parc industriel Olivier-Chalifoux à même 23,64 hectares d’une terre en culture de haute qualité.

Dans son « orientation préliminaire » portant sur la demande d’exclusion que lui a présentée la Ville de Saint-Hyacinthe au printemps 2018, la CPTAQ conclut que cette demande devrait être refusée.

« Nul doute que l’agrandissement du périmètre d’urbanisation pourrait avoir pour effet d’augmenter les contraintes sur les activités agricoles environnantes. Au surplus, l’exclusion recherchée vient retirer du domaine agricole près de 24 hectares d’un des meilleurs sols au Québec […]. La démonstration faite par la Ville que peu d’espaces sont disponibles pour le développement industriel hors de la zone agricole, conjuguée aux conditions exceptionnelles du secteur, incite à penser que le développement industriel doit aussi prendre en considération d’autres ressources que les terres agricoles environnantes. La densification des espaces disponibles hors de la zone agricole ou encore le développement partagé entre les municipalités de la MRC semblent maintenant des avenues à considérer », conclut les représentants de la CPTAQ Marie-Josée Gouin, vice-présidente, et René Mongeau, commissaire, dans le compte-rendu de 14 pages daté du 21 janvier.

À compter de cette date, la Ville et les autres parties intéressées disposaient de 30 jours pour soumettre à la Commission des observations écrites et pour présenter par écrit une nouvelle demande de rencontre avec la Commission. Ce n’est qu’à la lumière de ces dernières interventions que la CPTAQ rendra sa décision finale dans le dossier.

Tout le monde sait que la Ville veut agrandir le parc industriel Olivier-Chalifoux pour y loger la nouvelle usine de la coopérative avicole Exceldor (transformation de volailles), de Saint-Damase, mais il semble qu’elle n’ait pas fait mention de ce projet devant la CPTAQ. Du moins n’en est-il question nulle part dans le long texte de l’orientation préliminaire. Sans doute qu’il en sera tout autrement à la prochaine étape, la Ville ayant en poche une carte importante, soit l’accord de principe qu’elle a conclu avec Exceldor en novembre 2018 au sujet de l’implantation de son abattoir à Saint-Hyacinthe, un projet évalué à 175 M$.

38 hectares au nord

Dans son argumentaire, la Ville a beaucoup insisté sur le fait qu’aucun de ses parcs industriels ne peut accueillir un projet de grande envergure puisqu’ils affichent un taux d’occupation de 94,5 %. Elle affirme aussi qu’aucun terrain vacant d’une vingtaine d’hectares n’est disponible dans l’agglomération de recensement de Saint-Hyacinthe, territoire qui inclut les villages de Saint-Dominique et Saint-Simon.

« La Ville a également fait l’inventaire de tous les terrains vacants d’au moins cinq hectares, et ce, peu importe leur zonage. Des sept terrains vacants répertoriés, un seul excède 20 hectares, soit l’ancien club de golf La Providence. Ce terrain est toutefois en train d’être converti en vaste développement résidentiel. Outre leur superficie insuffisante, les autres terrains présentent tous des contraintes à un usage industriel », peut-on lire.

À part le terrain agricole de 23 hectares s’étendant à l’ouest du parc industriel Olivier-Chalifoux et qui lui appartient, la Ville n’a donc trouvé aucune autre possibilité sur son territoire pour un projet industriel de grande ampleur.

Pourtant, la Fédération de l’UPA de la Montérégie a identifié au moins un autre emplacement dans Saint-Hyacinthe qui conviendrait, et il s’agit de trois lots agricoles d’une superficie totale de 38,6 hectares qui appartiennent à la Ville et qui sont adjacents au parc industriel Théo-Phénix, au nord de l’autoroute 20.

Bien qu’opposée à la demande d’exclusion de la zone agricole présentée par Saint-Hyacinthe, la Fédération a signalé à la Commission que cette parcelle agricole se trouve parmi celles préalablement acquises par la Ville en vertu de la Loi sur les terres et forêts et de la Loi sur les immeubles industriels municipaux qui pourraient bénéficier de droits acquis en vertu de l’article 104 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. En pareil cas, l’espace en question peut être utilisé à d’autres fins que l’agriculture sans que l’autorisation de la CPTAQ soit requise.

« Ainsi, la Fédération estime que tant que la Ville en demeure propriétaire, ces lots devraient être considérés dans la recherche de sites de moindre impact sur l’agriculture », indique la Commission.

Voilà un élément nouveau qui pourrait aiguiller le dossier dans une toute nouvelle direction.

image