30 octobre 2014
À Sainte-Marie-Madeleine, rien d’impossible
Par: Benoit Lapierre
Les travaux ont repris sur le chantier du bâtiment commercial dérogatoire qui empiète dans la zone résidentielle de la rue Demers, à Sainte-Marie-Madeleine, juste à côté de la maison de Noëlla Paquette. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Les travaux ont repris sur le chantier du bâtiment commercial dérogatoire qui empiète dans la zone résidentielle de la rue Demers, à Sainte-Marie-Madeleine, juste à côté de la maison de Noëlla Paquette. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

La municipalité de Sainte-Marie-Madeleine s’est montrée très élastique dans l’application de sa réglementation en permettant qu’un bâtiment commercial dérogatoire puisse être remplacé par un autre bâtiment dérogatoire bien plus imposant que le premier, et cela en pleine zone résidentielle.

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Le 6 octobre, le conseil municipal a acquiescé à la demande de dérogations mineures que lui avait présentée le commerce Moto Centre Saint-Hyacinthe pour son nouveau bâtiment accessoire, lequel empiétera de 0,47 mètre dans une marge latérale, créera une entorse à la norme sur le stationnement – il manquera 85 cases sur les 119 exigées – et occupera 17,5 % de la superficie totale du site, alors que la norme est de 10 % pour un bâtiment accessoire commercial.

En outre, le nouvel édifice s’élèvera sur 22 pieds (6,7 m), ce qui est beaucoup plus haut que l’entrepôt récemment démoli qu’il remplacera du côté de la rue Demers, sur un lot résidentiel. Toutefois, cette hauteur répond aux normes actuelles, puisqu’elle ne dépasse pas celle du bâtiment principal, le magasin de motos lui-même.

L’emplacement visé est contigu à la propriété de Noëlla Paquette, qui réside depuis longtemps à cet endroit et qui est abasourdie par ce qui lui arrive. Du jour au lendemain, elle pourrait se retrouver avec, juste à côté de chez elle, un bâtiment beaucoup plus haut que sa maison et qui pourrait bien cacher un autre usage dérogatoire que celui protégé par droit acquis (l’entreposage). Le demandeur dans ce dossier, Sylvain Lévesque, propriétaire du magasin Moto Centre Saint-Hyacinthe, de la route 116, est le nouveau déneigeur de la municipalité. Il aurait l’intention d’utiliser le futur bâtiment accessoire à son commerce comme garage durant l’exécution de son contrat de cinq ans, ce qui serait contraire à la réglementation, car on ne peut changer un usage dérogatoire protégé par un autre usage dérogatoire.

Ayant demandé en vain le rejet de lademande de dérogation, Mme Paquette envisage maintenant un recours contre la municipalité. « Ma maison ne vaudra plus rien! Le conseil a voté sans être au courant. On ne leur avait même pas dit qu’il y avait une pétition (61 signatures) de déposée », soutient-elle.

Elle considère que le conseil municipal n’a pas agi correctement à sa séance du 6 octobre en passant une résolution pour accepter les dérogations demandées sans avoir entendu les citoyens présents qui souhaitaient intervenir sur la question. « C’est un gros vice de procédure », affirme Mme Paquette.

Comme la demande de dérogations mineures a été approuvée par le conseil, l’inspecteur en bâtiment de Sainte-Marie-Madeleine, Julien Dulude, a émis les dernières autorisations dans le dossier. Avant de délivrer le permis de construire, il a effectué une opération cadastrale afin de réunir les deux lots sur lesquels le projet de M. Lévesque se réalisera : le lot résidentiel de la rue Demers et un lot commercial donnant sur la rue Normand, à l’arrière du commerce Moto Centre Saint-Hyacinthe. M. Dulude reconnaît que la création d’un nouveau lot chevauchant deux zones constitue un cas bien particulier, mais certifie qu’il n’y a en cela aucune entorse aux règles.

Même si la hauteur du nouveau bâtiment sera conforme à la réglementation en vigueur à Sainte-Marie-Madeleine – un bâtiment dérogatoire détruit peut y être reconstruit dans les normes à l’intérieur d’un an -, cet élément devait être pris en considération par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) au moment de l’étude de la demande de dérogations mineures, a admis l’inspecteur Dulude.

Le CCU a donc jugé que l’élément hauteur ne justifiait pas le rejet de la demande, et cela même si le demandeur devait démontrer que les dérogationsdemandées n’entraîneraient, pour les propriétaires des immeubles voisins, aucun effet susceptible de porter atteinte à la jouissance de leur bien.

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