9 mai 2013
Abolition des projets pilotes visant les régions désignées
Par: Le Courrier

L’abolition de la prolongation de cinq semaines de prestations

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Depuis 2004-2005, un certain nombre de projets pilotes avaient été mis en place pour « adoucir » certains effets néfastes de la réforme de 1996 (réforme Axworthy). La majeure partie de ces projets visait des régions désignées, soit les régions à haut taux de chômage.

Au Québec, on parle de six régions administratives sur douze : Bas Saint-Laurent / Côte-Nord; Centre du Québec; Chicoutimi-Jonquière; Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine; Nord-Ouest du Québec; Trois-Rivières.

L’abolition de la prolongation de cinq semaines de prestations

C-38 a annoncé la fin des deux derniers projets pilotes qui visaient ces régions désignées. Ainsi le projet pilote qui prolongeait la période de prestations de cinq semaines, et permettait aux travailleurs et travailleuses de ces régions d’éviter, en bonne partie, les effets du « trou noir », a pris fin le 15 septembre 2012. Non seulement, ces régions reviennent à la situation d’avant 2004, mais on ajoute de nouveaux resserrements à la Loi.

L’abolition du calcul basé sur les 14 meilleures semaines

L’autre projet pilote en vigueur permettait, toujours pour les régions désignées, le calcul du taux de prestations sur les 14 meilleures semaines de l’année qui précède la demande de chômage. Ce projet pilote s’est terminé le 6 avril et a été remplacé par une nouvelle méthode de calcul du taux de prestations visant l’ensemble du Canada.

Pour ces régions, il s’agit d’un véritable cheval de Troie. Ainsi, si les taux de chômage se maintiennent sensiblement au même niveau qu’actuellement, ces six régions verront leur taux de prestations calculé de la façon suivante :- Chicoutimi-Jonquière et Trois-Rivières vont passer à un taux basé sur la moyenne des 20 meilleures semaines; – le Centre du Québec à 19 semaines; – le Bas Saint-Laurent / Côte-Nord, et le Nord-Ouest du Québec à 18 semaines. – la Gaspésie-Ile-de-la-Madeleine à 15 semaines. Par exemple, dans le Bas St-Laurent / Côte-Nord, un travailleur pourrait se qualifier avec 560 heures de travail accumulées sur 15 semaines et voir la moyenne établie en divisant par 18 (le nouveau dénominateur), alors que sous l’actuel projet pilote en vigueur depuis 2004, cette moyenne s’établit sur 14, ce qui bien sûr a une incidence certaine sur le montant qui est versé. Pour de plus amples informations : MAC Saint-Hyacinthe au 450 778-6023.Prochain article : Le nouveau calcul du gain admissible

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