4 avril 2013
Coordonnateur en loisirs et conseiller
André Beauregard doit être « plus blanc que blanc »
Par: Le Courrier
Le conseiller du district Douville, André Beauregard

Le conseiller du district Douville, André Beauregard

Élu en 2009 dans le quartier Douville, où il oeuvre à titre de coordonnateur des loisirs depuis 1993, André Beauregard a l’intention de solliciter un second mandat de conseiller aux élections municipales de novembre 2013.

« Oui, je vais être candidat aux prochaines élections, c’est sûr et certain! », a-t-il confirmé au COURRIER avec enthousiasme. Aussi heureux qu’il puisse l’être dans son rôle d’élu municipal, M. Beauregard n’ignore pas que sa situation au conseil est particulière.Il en a fait la démonstration à la séance du conseil du 18 mars lorsque, pour dissiper toute apparence de conflit d’intérêts, il a quitté la salle au moment de l’adoption de nouvelles ententes de gestion déléguée entre la Ville et les neuf corporations de loisirs de quartier.

Avant de remplir son bulletin de candidature il y a quatre ans, il avait d’ailleurs fait deux vérifications à propos de la notion du conflit d’intérêts, l’une au bureau du Directeur général des élections du Québec, l’autre auprès de la greffière de la Ville de Saint-Hyacinthe, Hélène Beauchesne. Ce qui lui a été dit l’a rassuré. « Je ne suis pas un employé de la Ville de Saint-Hyacinthe et la corporation qui m’embauche n’est pas subventionnée à plus de 50 % par la Ville », explique-t-il.Il a signalé que durant la campagne électorale, sa position de coordonnateur en loisirs n’avait pas suscité un véritable questionnement. « Il y a seulement mon adversaire, André Fortier, qui en avait parlé », se souvient-il.En commentant sa défaite dans Douville, M. Fortier avait affirmé que M. Beauregard avait été avantagé par son rôle de coordonnateur en loisirs dans le quartier et qu’à son avis, il y avait « un trou à colmater dans la loi électorale ».

Exception

Les avocats spécialisés en droit municipal que LE COURRIER a consultés s’entendent là-dessus : cette brèche existe, mais c’est le législateur lui-même qui l’a créée.

Un peu comme les pompiers volontaires – qu’on pense au cas du chef de brigade Michel Bastien, conseiller à Saint-Hugues, dont LE COURRIER a fait état la semaine dernière -, André Beauregard bénéficie d’une exception. Il n’est pas touché par l’inéligibilité à un siège au conseil qui frappe tous les fonctionnaires de la municipalité, de même que « les employés des organismes mandataires de celle-ci ».Au sens de l’article 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), presque toutes les corporations de loisirs de Saint-Hyacinthe sont considérés comme des organismes municipaux parce que « leur financement est assuré pour plus de la moitié » par la Ville. Cependant, ce n’est pas le cas de la Corporation Douville, et cela depuis plusieurs années. En 2013, l’organisme touchera de la Ville une subvention de 145 806 $, soit 35 % d’un budget global d’environ 400 000 $ principalement constitué de revenus autonomes.L’éligibilité de M. Beauregard à un poste de conseiller municipal ne tient qu’à ce pourcentage. « Il est chanceux », considère Me Daniel Bouchard, du cabinet d’avocats Lavery. Mais Me Bouchard signale que l’organisme pour qui travaille M. Beauregard se trouve vraisemblablement à l’intérieur du périmètre comptable de la Ville – c’est-à-dire sous son contrôle – et que par conséquent, ce conseiller devrait redoubler de vigilance. « Les conseillers municipaux ont l’obligation de voter, sauf s’ils ont un intérêt pécuniaire particulier dans la question. Moi, je dis aux élus : si vous avez un intérêt, dites-le ». Un autre avocat qui a requis l’anonymat croit aussi que le conseiller Beauregard, malgré l’article 307, doit se méfier de l’article 361 de la LERM, celui traitant de l’intérêt pécuniaire dans une question considérée par le conseil. André Beauregard reconnaît qu’il doit faire très attention et s’abstenir parfois de se prononcer, comme il l’a fait à la séance du 18 mars. « Je me suis aussi retiré deux ou trois fois en plénière. J’ai appris qu’il fallait que je sois plus blanc que blanc », dit-il.Mais à partir du moment où le conseil a approuvé les protocoles d’entente liant les corporations à la Ville, il estime ne plus avoir à se retirer systématiquement, par précaution. « Tout est dans le protocole. Le reste, comme la subvention, c’est automatique », soutient-il. C’est ainsi que le 18 février, par exemple, il n’a pas craint de se joindre aux autres conseillers pour approuver la dernière liste des comptes payés par la Ville, et ce, même si les premières tranches de la subvention 2013 aux corporations de loisirs y figuraient.Selon M. Beauregard, les corporations jouissent d’une certaine liberté par rapport à la Ville, qu’il perçoit plutôt comme un chien de garde du système. Mais à la lecture des protocoles d’entente, on découvre la toute-puissance du protecteur. Sur un simple préavis de six mois, la Ville pourrait mettre fin à l’entente avec n’importe quelle corporation de quartier et récupérer ses billes : le terrain, les bâtiments, les équipements et tout ce qui appartient à l’organisme.

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