L’impact du passage au taux unique sera particulièrement sévère dans l’ancienne municipalité de Saint-Thomas-d’Aquin, où le taux de taxation n’est actuellement que de 49 ¢ par tranche de 100 $ d’évaluation. Comme tout le monde, les propriétaires de ce secteur devront s’accommoder l’an prochain d’un taux de taxe foncière très proche des 79 ¢. Il s’agit là du taux en vigueur cette année dans l’ancienne ville de Saint-Hyacinthe, lequel pourrait s’appliquer à tout le territoire en 2012. Mais le maire, Claude Bernier, n’a pas confirmé la chose. « Personne ne peut le certifier. Nous sommes en train de travailler sur le budget et il n’est pas impossible que le taux de taxation bouge un peu, et pas vers le bas », a-t-il confié au COURRIER.
Si un taux uniforme de 79 cents est adopté pour 2012, la taxe foncière bondira d’un seul coup de 63 % à Saint-Thomas-d’Aquin. Dans l’ancienne paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, où le taux d’imposition 2011 se situe à 53 ¢, la taxe foncière grimperait de 26 ¢ le 1er janvier, ou de 49 %. À Saint-Hyacinthe-le-Confesseur (taux actuel : 68 ¢), la hausse de taxe atteindrait 17 %, tandis qu’elle serait de 7 % dans l’ex-ville de Sainte-Rosalie (taux actuel : 74 ¢) et de 1,7 % dans l’ancienne paroisse de Sainte-Rosalie (taux actuel : 78 ¢).Au moment de la fusion des six municipalités, les conseils municipaux concernés avaient convenu que l’exercice d’harmonisation des taux de taxe foncière s’étalerait sur 10 ans. C’est donc cette condition qui a été enchâssée dans le décret gouvernemental qui a scellé le regroupement. « Il n’y a pas de surprise là-dedans, du moins chez les élus. Les citoyens qui sont ici depuis 10 ans sont plus au courant que ceux qui habitent à Saint-Hyacinthe depuis seulement un an ou deux. Les gens de qui ils ont acheté une propriété et l’agent immobilier ne leur en ont pas nécessairement parlé », a expliqué le maire Bernier. Il a précisé qu’au cours de l’année 2011, la Ville avait pris soin d’écrire à tous les courtiers immobiliers pour leur rappeler qu’un changement important allait se produire en 2012 dans la taxation. « Pour nous, ça s’est fait sur une période de 10 ans, mais dans bien des villes où il y a eu regroupement, l’harmonisation a eu lieu après trois ans ou cinq ans seulement », signale-t-il.Le conseiller représentant le district Saint-Thomas-d’Aquin, Guylain Coulombe, assure que les résidents se sont fait à l’idée de la hausse de la taxe foncière. « Les gens s’y attendent. Dans le dernier envoi du compte de taxes, il y avait une lettre du maire expliquant la situation », a souligné M. Coulombe.Au moment de la fusion de 2002, le taux de taxation en vigueur dans l’ancienne ville de Saint-Hyacinthe s’élevait à 1,49 $. Il aura donc fondu de moitié durant les années qui ont suivi. Les taux applicables aux anciennes municipalités fusionnées ont diminué eux aussi durant la période d’harmonisation, au lieu d’augmenter comme on aurait pu l’imaginer. C’est qu’en vertu du décret de fusion, l’augmentation des taxes foncières était plafonnée à 5 % par année sur les territoires rattachés à Saint-Hyacinthe. Or, chaque fois qu’un nouveau rôle d’évaluation triennal était déposé, l’augmentation des valeurs imposables était telle que les taux de taxation devaient être diminués pour que le plafond de 5 % soit respecté. C’est ainsi qu’en 2002, le taux de la taxe foncière était de 56 ¢ à Saint-Thomas-d’Aquin, de 62 ¢ à Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, de 74 ¢ à Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, de 86 ¢ à Sainte-Rosalie et de 80 ¢ dans l’ancienne paroisse de Sainte-Rosalie.L’harmonisation des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels se produira aussi en 2012. Le taux combiné de la taxe foncière et de la taxe d’affaires applicables à ces immeubles devrait se situer tout près de 1,78 $, soit le taux en vigueur dans l’ancienne ville de Saint-Hyacinthe. Ailleurs, ces taux varient de 1,45 $ (secteur Saint-Thomas-d’Aquin) à 1,74 $ (secteur paroisse de Sainte-Rosalie).
