28 mars 2013
Beaulieu Canada réclame 237 853 $ à la Ville d’Acton Vale
Par: Martin Bourassa
Beaulieu Canada conteste le montant de la facture de la Ville d'Acton Vale pour le traitement de ses eaux usées en 2009 et 2010.

Beaulieu Canada conteste le montant de la facture de la Ville d'Acton Vale pour le traitement de ses eaux usées en 2009 et 2010.

Le fabricant de tapis et distributeur de couvre-planchers Beaulieu Canada s’adresse aux tribunaux pour forcer la Ville d’Acton Vale à lui rembourser 237 853 $ qu’elle considère avoir versé en trop pour le traitement de ses eaux usées.

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LE COURRIER a mis la main sur la requête déposée le 27 décembre dernier par Beaulieu Canada devant la Cour supérieure, du palais de justice de Saint-Hyacinthe.

On y apprend certaines modalités du protocole d’entente signé entre Tapis Peerless (devenue Beaulieu Canada) et la Ville d’Acton Vale en février 1987 afin de fixer la contribution de l’entreprise aux coûts de fonctionnement et d’entretien de l’usine d’épuration de la Ville d’Acton Vale, qui traite les eaux usées de l’usine valoise.La proportion des frais d’exploitation et d’entretien payables par l’entreprise est établie en considérant le volume des eaux usées déversées par l’entreprise dans le réseau municipal et leur charge de pollution par rapport à la charge et au débit traité à la station d’épuration sur une base annuelle, à partir d’une mesure établie par l’entente.Or, Beaulieu Canada prétend maintenant que les paiements qu’elle a effectués en fonction de la contribution facturée par la Ville ont été supérieurs à la réalité, et ce, pour les années 2009 et 2010. Elle réclame donc un remboursement de plus de 235 000 $, en plus des intérêts. Les avocats de Beaulieu Canada, du cabinet Lavery, de Billy, se sont aussi réservé le droit de revoir cette réclamation à la hausse.Au moment du dépôt des procédures, Beaulieu Canada était à compléter ses vérifications en ce qui concerne l’année 2011.La Ville d’Acton Vale a déjà signifié son intention de s’opposer à cette réclamation, jugeant que l’entreprise n’a pas respecté le délai fixé dans la convention pour contester tout différend au sujet de la facturation des services pour les années du litige.Beaulieu Canada possède des usines à Acton Vale et Farnham et emploie plus de 600 employés au Canada, dont 360 uniquement à Acton Vale.Beaulieu Canada est le plus gros employeur de la MRC d’Acton.

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