Le conseil a octroyé à l’entrepreneur maskoutain un usage conditionnel qui lui laisse désormais le champ libre pour présenter une demande de permis de construction et ériger la tour qu’il a imaginée pour la seconde phase de son Projet M.
Cette demande du Groupe Robin donnait suite à une modification du règlement de zonage, adoptée en avril, pour le terrain visé. Grâce au règlement sur les usages conditionnels, la Ville avait alors ouvert la voie à la construction d’une tour de bureaux sans restriction au niveau des superficies de bureaux dans la phase II du Projet M, à la condition qu’il intègre des caractéristiques de développement durable. Jusqu’à cette modification au règlement, le Groupe Robin ne pouvait pas établir d’espace à bureaux sur le terrain visé.Le Groupe Robin a toutefois confirmé au COURRIER qu’il s’était engagé à ne pas présenter de demande de permis de construction à la Ville d’ici la fin de l’été, puisqu’il travaille toujours à compléter les plans d’architecture. Rappelons que les règlements municipaux modifiés font aussi l’objet d’une contestation devant la Cour supérieure par les Centres d’achats Beauward, propriétaires des Galeries St-Hyacinthe.Devant le conseil, mardi, Me Richard Hamelin, conseiller juridique des Centres d’achats Beauward, a tout de même fait valoir qu’il serait opportun de reporter l’approbation de cette demande d’usage conditionnel à plus tard, le temps de laisser la chance aux groupes concernés de lire la documentation. Me Hamelin s’est dit étonné d’avoir pu mettre la main sur l’information attenante à la demande du Groupe Robin cinq minutes à peine avant le début de la séance pendant laquelle le conseil devait trancher la question. « J’avais demandé les documents à la Ville au cours des dernières semaines. Vous comprendrez que je n’ai pas passé à travers les documents en cinq minutes et que je ne peux pas avoir préparé de questions en ce sens », a-t-il fait valoir au maire Claude Bernier. Son intervention a semé le doute parmi les conseillers qui ont réclamé des explications à la greffière, Me Hélène Beauchesne. Selon elle, la demande d’usage conditionnel ne relevant pas de la même procédure que la modification du règlement de zonage, par exemple, il est prévu que toutes les informations relatives à la demande ne soient rendues publiques qu’au moment de son adoption.Seuls Sylvie Adam et Sylvain Savoie ont voté contre l’adoption de l’ordre du jour. Les deux conseillers auraient souhaité voir ce point être retiré de la séance.
Le maire n’est pas inquiet
Par ailleurs, le maire Claude Bernier a réagi au lendemain de la requête déposée devant la Cour supérieure par les Centres d’achats Beauward visant à faire invalider les modifications de règlements adoptées par la Ville pour permettre la construction de la tour de bureaux au Projet M.
« Nous avons adopté ce règlement après de nombreuses discussions et en étant convaincus d’être sur la bonne voie. Toutefois, le règlement – comme tous les règlements que nous adoptons – peut être remis en question par des gens et contesté devant les tribunaux. C’est un recours légitime », a-t-il commenté, assurant qu’il dormait sur ses deux oreilles. Le maire Bernier a réitéré le souhait du conseil de donner l’aval au projet de tour de bureaux en raison de son créneau particulier en matière de développement durable. « C’est un projet vert et nous souhaitons qu’il soit maintenu. Ce sera au juge de décider », a-t-il conclu.
