18 septembre 2014
Dessercom
Charité bien ordonnée
Par: Martin Bourassa

La nouvelle vous a peut-être échappé, mais elle était quand même à la une de votre COURRIER du 4 septembre. Et pour cause. C’est le genre de nouvelle qui personnellement me donne de l’urticaire.

Ce jour-là, mon journal titrait à la une : « Pas de taxe foncière pour Dessercom ». Pour ceux qui l’ignorent, Dessercom est le nom de l’entreprise qui assure le service de transport ambulancier dans la région de Saint-Hyacinthe et d’Acton. Cette firme de la région de Québec a acquis Ambulances BGR en 1996.

Voilà pour les brèves présentations. Notre reportage révélait que cette entreprise avait réussi à obtenir une exemption de taxes et un remboursement rétroactif de la Ville de Saint-Hyacinthe à la suite d’une décision de la Commission municipale du Québec.

Malgré l’objection de la Ville, Dessercom a réussi à convaincre le juge administratif qu’elle pouvait se soustraire à cette obligation compte tenu principalement de son statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) et de sa mission première qui est de secourir les gens en difficulté. Cette démonstration a porté ses fruits puisque la Commission a accordé la reconnaissance d’exemption à Dessercom en date du 1er janvier 2013. L’entreprise a obtenu le même privilège à Granby cet été ainsi que dans trois autres municipalités ces dernières années, à savoir Saint-Raymond, Québec et Lévis. Tout porte à croire qu’elle refera le même coup dans toutes les municipalités où elle est implantée. Et elles sont nombreuses ces municipalités puisque Dessercom possède une flotte de 52 ambulances réparties à travers 20 points de services situés à la grandeur du Québec. Avant longtemps, si la tendance se maintient, elle ne payera pas de taxes foncières nulle part en misant sur son statut d’OSBL venant en aide aux gens en difficulté, une interprétation de la loi qui a joué en sa faveur, au grand dam du procureur de la Ville de Granby.

Malgré l’objection de la Ville, Dessercom a réussi à convaincre le juge administratif qu’elle pouvait se soustraire à cette obligation compte tenu principalement de son statut d’organisme sans but lucratif (OSBL) et de sa mission première qui est de secourir les gens en difficulté. Cette démonstration a porté ses fruits puisque la Commission a accordé la reconnaissance d’exemption à Dessercom en date du 1er janvier 2013. L’entreprise a obtenu le même privilège à Granby cet été ainsi que dans trois autres municipalités ces dernières années, à savoir Saint-Raymond, Québec et Lévis. Tout porte à croire qu’elle refera le même coup dans toutes les municipalités où elle est implantée. Et elles sont nombreuses ces municipalités puisque Dessercom possède une flotte de 52 ambulances réparties à travers 20 points de services situés à la grandeur du Québec. Avant longtemps, si la tendance se maintient, elle ne payera pas de taxes foncières nulle part en misant sur son statut d’OSBL venant en aide aux gens en difficulté, une interprétation de la loi qui a joué en sa faveur, au grand dam du procureur de la Ville de Granby.

Dessercom a donc trouvé un excellent modèle de rentabilité en adoptant le statut d’OSBL pour opérer et prospérer. Ce qu’elle fait à merveille d’ailleurs.

Mieux encore, l’organisme a obtenu en 1992 le statut d’organisme de bienfaisance (?), un statut qui s’accompagne cependant de l’obligation d’ouvrir ses livres à l’Agence du revenu du Canada et de produire ses états financiers annuels.

La lecture de sa déclaration 2013 laisse bouche bée.

Cet organisme « de charité » a tiré 93 % de ses revenus du financement public, soit 32,8 M$. Il n’a reçu aucun don et délivré aucun reçu en 2013.

Au chapitre des dépenses, il rapporte des dépenses de 26,5 M$ (94 %) dans ses programmes de bienfaisance et le reste, soit 1,6 M$, en dépenses de gestion et d’administration. Son principal dirigeant empoche d’ailleurs un salaire contenu dans une fourchette variant entre 160 000 $ et 199 999 $.

Dans son bilan 2013, Dessercom ne rapporte aucun don à d’autres organismes de bienfaisance ou à des donataires reconnus. Fait pour le moins particulier, l’organisme semble considérer le transport ambulancier comme étant une activité de bienfaisance puisque le salaire qu’il verse à ses ambulanciers semble comptabilisé comme une dépense liée à de telles activités. La rémunération totale de ses 232 employés permanents et à temps plein et de ses 146 employés à temps partiel s’élevait à plus de 21 M$ en 2013. Enfin cet organisme sans but lucratif n’est pas à la rue et affiche une santé financière qui doit faire l’envie de bien des OSBL.

En 2013, le total de ses actifs s’élevait à 42,4 M$. Il rapportait des revenus de 35 M$ pour des dépenses de 28 M$. Pas mal pour un OSBL non?

Et tout cela en ayant pour près de 5 M$ en argent comptant, en comptes bancaires et placements à court terme et pour 1,3 M$ de placements à long terme.

Force est de constater que Dessercom a fait sienne le bon vieux proverbe voulant que charité bien ordonnée commence par soi-même.

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