28 novembre 2019
Entente entre la Ville et Beauward Immobilier
Chronologie d’une demande d’accès à l’information
Par: Jean-Luc Lorry

Il en a fallu de peu pour que LE COURRIER doive soutenir devant la Commission d’accès à l’information du Québec le caractère public d’une entente signée entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Les Centres d’achats Beauward destinée à définir les responsabilités des deux parties dans la construction du futur centre de congrès municipal et de l’hôtel Sheraton.

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Le lundi 3 août 2015, le conseil municipal avait approuvé un projet intitulé « Entente de collaboration concernant la construction et l’opération d’un complexe hôtel et d’un centre de congrès à Saint-Hyacinthe » qui avait été préalablement soumis par la direction générale de la Ville.

Les autorités municipales avaient alors refusé de dévoiler le contenu de ce projet d’entente en justifiant que ce document devait être préalablement approuvé par le ministère des Affaires municipales et qu’il n’y avait encore rien de signé entre les deux partenaires.

Finalement, les signatures n’ont pas tardé à être apposées sur le papier puisque le document fut cosigné le 4 août 2015 par le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, et par Hélène Beauchesne, directrice des services juridiques et greffière de la Ville.

Le président des Centres d’achats Beauward (ancienne dénomination de Beauward Immobilier), Marc Bibeau, a signé cette entente le 10 août 2015.

Après avoir obtenu le feu vert des citoyens en décembre 2015 pour aller de l’avant dans un emprunt de 23 675 000 $, le ministère des Affaires municipales donnait son approbation le mois suivant.

Refus de Beauward

En mars 2016, LE COURRIER demandait à la Ville une copie de ce document, le jugeant d’intérêt public.

La responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à la Ville, Hélène Beauchesne, nous avait répondu que le tiers dans ce dossier, Les Centres d’achats Beauward, s’opposait à la remise de cette entente.

« À la suite de la réponse du tiers, il nous est demandé de ne pas communiquer le document que vous souhaitez obtenir, compte tenu qu’il contient des renseignements de nature financière dont la divulgation risquerait d’entraver des négociations en vue de la conclusion d’un prochain bail, de lui causer une perte, de procurer un avantage à ses compétiteurs et de nuire de façon substantielle à sa compétitivité », avait répondu Mme Beauchesne à notre requête.

Après une lecture attentive de cette entente, nous observons aujourd’hui que ce document de 17 pages ne contient aucune donnée financière.

Insatisfait de la réponse donnée par les autorités municipales, LE COURRIER avait déposé le 1er avril 2016 une demande de révision de la décision de la Ville auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

En vue de trouver un terrain d’entente, une conférence téléphonique de médiation avait été organisée le 22 février 2019. Le tiers en question était soudainement d’accord de rendre public ce document, mais partiellement. Sur les 59 articles que compte l’entente, seulement un seul aurait été caviardé.

Pour débattre du dossier, la Commission avait convoqué les parties impliquées à une audience fixée le 15 octobre dernier à l’Hôtel Castel de Granby.

Coup de théâtre. Quatre jours avant l’audition, la Ville a fait savoir que le tiers acceptait que la totalité de l’entente soit rendue publique.

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