21 novembre 2013
CLD : des critiques et des recommandations
Par: Martin Bourassa

Performance moyenne en matière de gouvernance, performance moyenne en gouvernance créatrice de valeurs (utilisation des connaissances du c.a.), conseil d’administration trop imposant, le rapport de l’Institut de gouvernance des organismes publics et privés (IGOPP) renferme une longue liste de critiques et de recommandations à l’égard du fonctionnement du CLD Les Masoutains.

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Les faits saillants du rapport obtenus en exclusivité par LE COURRIER recommandent de diminuer la taille du c.a. à 11 administrateurs (au lieu de 24 représentants et 9 observateurs) et de former au moins trois comités permanents : de vérification; de gouvernance et d’éthique; et de ressources humaines. Tous ces comités, et plus particulièrement le comité exécutif dont l’abolition est même suggérée, devaient par la suite déposer leur rapport au conseil d’administration, peut-on lire dans les pistes de réflexion suggérées au terme de l’auto-examen de l’IGOPP.

On propose l’adoption d’une charte du conseil où les rôles du c.a. versus la direction générale seraient définis et d’augmenter la fréquence des réunions et leur durée.En ce qui concerne le conseil d’administration, on suggère d’établir une culture d’affaires et non une culture politique au sein du conseil d’administration du CLD et d’en confier sa présidence à une personne issue du monde des affaires, ce qui éliminerait d’emblée la candidature des élus de la Ville de Saint-Hyacinthe ou de la MRC.« Est-ce que l’assemblée générale suivra cette recommandation? Il faudra voir. Elle pourrait décider de rejeter en bloc le rapport de l’IGOPP, de ne rien changer et de confier la présidence à un élu, même si on nous suggère une autre direction. Même chose en ce qui concerne la présidence de la Cité », a expliqué au COURRIER le directeur général du CLD et de la Cité de la biotechnologie, Mario De Tilly.Le conseil 2012 du CLD comptait six représentants du secteur municipal, trois de la Ville et trois de la MRC, en plus de la présence du conseiller de la ville Donald Côté, délégué par le Conseil de la culture. « Le prochain c.a. devrait être composé fort majoritairement de gens d’affaires et représentants d’organismes à vocation économique », mentionne le plan d’action en évoquant la nécessité de former les administrateurs en matière de gouvernance, de mandat du CLD et d’analyse financière.

Solidaire à tout prix

Le document insiste également sur le fait que le devoir de solidarité doit primer autour de la table du conseil d’administration et qu’il est essentiel et non négociable à l’égard de chaque décision du CLD.

Dans cette veine, on prend grand soin de souligner que « les administrateurs sont au conseil d’administration du CLD afin de défendre le développement économique et non pas leur intérêt personnel ou celui du groupe qui les ont nommés ». « C’est plus facile à dire qu’à faire, a admis le conseiller Donald Côté lorsqu’interrogé par LE COURRIER lors de la campagne électorale. Peu importe qui est assis à la table et appelé à se prononcer, le jupon dépasse toujours un peu. Le devoir de solidarité est un voeu pieux qui s’applique difficilement en pratique. »Cette précision sur le rôle des élus municipaux à la table du CLD place ceux-ci dans une position délicate advenant le cas où l’intérêt du CLD irait à l’encontre de l’intérêt de leur municipalité. « Si comme administrateur du CLD ou de la Cité je suis contre un projet qui est cependant approuvé par la majorité des administrateurs, que dois-je faire quand je reviens au conseil? Être solidaire à tout prix du CLD et de la Cité, c’est ce qu’on me demande de faire désormais. En tant qu’élu, ce n’est pas évident », a souligné Alain Leclerc, conseiller à la Ville et ex-trésorier du CLD.

Deux rapports au lieu d’un

Selon Mario De Tilly, la prochaine assemblée générale du CLD sera l’occasion d’approuver la charte du conseil d’administration du CLD, les nouveaux règlements généraux et la nouvelle composition du c.a. La formation des comités de travail et la nomination des responsables, tout comme l’adoption des règles de régie interne et d’un code de déontologie, figureront aussi à l’ordre du jour.

Les changements de gouvernance doivent être communiqués aux élus municipaux, aux députés et aux médias en début d’année 2014. Ce n’est qu’à ce moment que la direction du CLD acceptera de rendre publique la version complète du rapport de l’IGOPP, a assuré le directeur général du CLD.Le responsable des communications et des projets spéciaux de la Cité, Donovan St-Hilaire, a toutefois confirmé au COURRIER qu’il y avait eu deux rapports de commandés à l’IGOPP, l’un sur la gouvernance du CLD et l’autre sur celle de la Cité de la biotechnologie. Dans une lettre ouverte adressée le printemps dernier aux membres de la communauté d’affaires maskoutaine, l’ex-maire de Saint-Hyacinthe Claude Bernier avait pour sa part affirmé que le mandat donné à l’IGOPP comprenait notamment l’étude du processus de reddition de comptes des dirigeants du CLD, incluant les règles de régie interne, les liens administratifs étroits de l’organisme avec la Cité de la biotechnologie de même que le caractère privé de cette dernière.

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