5 novembre 2015
Accès à l’information
Comment les municipalités devraient rendre des comptes aux citoyens
Par: Le Courrier
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Un texte de Monique Dumont, journaliste à la retraite, ­ancienne chef recherchiste de l’émission Enquête à Radio-­Canada, et experte de la FPJQ en matière d’accès à l’information.

Le Groupe de travail sur la simplification des redditions de compte des municipalités au gouvernement vient de publier son rapport intitulé « Faire confiance. Pour une reddition de comptes au service des citoyens ».

Au Québec, rappelle le rapport, il y a 1 110 municipalités locales et 87 municipalités régionales de comté (MRC). Les transferts gouvernementaux aux municipalités s’élèvent à 1,4 G$, sans compter les revenus de taxes foncières et autres revenus par exemple tirés des permis, amendes, etc.

Le Rapport plaide pour un allègement des mécanismes de reddition de comptes – rapports, vérifications, certificats et ­permis, etc. – mis en place par le gouvernement à travers ses différents ministères. Il demande au gouvernement de « faire confiance » à ses municipalités qui offrent aux citoyens des services de proximité, une première ligne de services publics. Les municipalités demandent plus d’autonomie et de latitude notamment dans la gestion des contrats. Plus de latitude notamment pour les contrats de gré à gré dont le Groupe de travail demande un seuil plus élevé que les 25 000 $ actuellement en vigueur.

À la page 42 du Rapport, j’y lis que le Groupe de travail « croit fermement au ­principe de l’information du public sur les décisions et les projets des municipalités ». Une fois cela dit, et nonobstant une confiance que nous citoyens devrions avoir dans les sites Internet des municipalités et MRC, peu de recommandations concrètes et de balises fermes en ce qui concerne ­l’accès à l’information.

Le seul document clairement identifié comme essentiel à l’information du citoyen est le rapport financier exhaustif, préparé annuellement.

Si le ministère des Affaires municipales voulait aller de l’avant avec l’adoption d’une culture de confiance telle que souhaitée par les municipalités dans ce Rapport, encore faudrait-il que les municipalités prennent des engagements réels de transparence. Parmi ceux-ci :

La publication sur les sites Internet des municipalités non seulement des résolutions du conseil, mais aussi des sommaires décisionnels et de tous les documents ­justificatifs. Le Groupe de travail souhaite privilégier les conférences téléphoniques aux rapports écrits. Soit, mais alors celles-ci devraient être enregistrées et l’enregistrement disponible sur le site Internet de la municipalité.

Tous les documents relatifs à la gestion municipale et listée en particulier à la p. 29 « Rapports sur la gestion budgétaire » ­devraient être disponibles et facilement ­repérables sur les sites Internet des municipalités.

La liste de tous les contrats, quelque soit le montant du contrat et selon de multiples accès : date, bénéficiaire, objet, etc. afin d’avoir une lisibilité plus accessible de leur répartition. Par le passé, des contrats ont été fractionnés pour cacher l’ampleur ­finale des contrats octroyés à quelques ­bénéficiaires. Les documents associés ­devraient aussi être rendus publics. S’il y a des dépassements de coûts, des modifications au contrat et tout autre changement à la résolution initiale, les documents et les pièces justificatives devraient être rendus publics. D’ailleurs, le Groupe de travail ­privilégiant la forme numérisée des documents, cela ne devrait poser aucun ­problème de diffusion sur les sites Internet.

La municipalité et toutes ses créatures – notamment les organismes sans but lucratif (OSBL) – devraient être soumises à des objectifs clairs de transparence et d’accès aux documents. Le cas des OSBL est particulièrement frustrant. Le ministre – ou l’autoréglementation municipale en la ­matière- devrait imposer la plus grande transparence à ces organisations qui gèrent l’argent public.

Ce ne sont là que quelques éléments qui me semblent essentiels pour donner à ce rapport une véritable portée en matière de transparence et d’accès à l’information. Un chapitre spécifique manque. « Faire confiance » certes, mais…

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