17 août 2017
Cour du recorder de Saint-Hyacinthe (1)
Par: Le Courrier
Ancien palais de justice vers 1905. Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe, CH478.

Ancien palais de justice vers 1905. Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe, CH478.

« Voici les résultats des comparutions qui ont eu lieu en Cour du recorder cette semaine : Joseph Lacasse; arrêté par le constable Gaucher pour ivresse : 3 jours [de prison]. Arthur L’Heureux; pour le même délit : 15 jours. Roland Létourneau; pour excès de vitesse en automobile : 20 $ ou 8 jours. Charles-Émile Bernier de Québec; pour avoir colporté des images, et ce, sans licence : sentence suspendue ».

Ces cas dont il est question dans l’édition du 20 avril 1934 du journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe illustrent la diversité des causes entendues devant la Cour du recorder de Saint-Hyacinthe tout au long de la première moitié du XXe siècle. Fondée en décembre 1889, elle est l’ancêtre de l’actuelle Cour municipale.
Son origine
Lors du Conseil municipal du 6 décembre 1889, une motion est adoptée afin qu’un comité soit chargé d’organiser le plus tôt possible une Cour du recorder en conformité avec la charte municipale. L’affaire est aussitôt déplorée par la presse locale, alors que Le Courrier reproche aux élus maskoutains de dépenser inutilement les revenus de la ville : « Nous ne comprenons guère l’à-propos d’augmenter les dépenses de la ville pour créer un tribunal dont personne ne ressent l’utilité, que personne ne demande et dont on peut fort bien se dispenser pour le présent ».
Les membres du Conseil vont tout de même de l’avant lors de la séance du 20 décembre en adoptant le rapport du comité spécial chargé de la question. Les auteurs du rapport recommandent notamment aux autorités provinciales de nommer le shérif Victor-Benjamin Sicotte et Robert Deschênes, respectivement recorder et greffier de cette cour. Alors que Sicotte réclame une rémunération annuelle de 200 $, Deschênes consent plutôt à agir comme greffier aux conditions suivantes : « Il ne recevra pour toute indemnité que les frais et honoraires qui seront fixés par le tarif adopté suivant la loi et dans les cas seulement où ils pourront être collectés du défendeur. Chaque fois qu’un jugement sera contre le Conseil […] il ne réclamera rien dudit Conseil ».
Avec l’adoption du Code criminel du Canada en 1892, les cours du recorder exercent : « les mêmes compétences criminelles que tout magistrat ou juge des sessions de la paix […] Il s’agit notamment du pouvoir de juger des poursuites sommaires ainsi que des délits pour lesquels un magistrat sans juré suffit ».
Selon le chapitre 83 des Statuts refondus de la province de Québec de 1888, la Cour du recorder de Saint-Hyacinthe a juridiction afin de : « juger sommairement toute poursuite pour le recouvrement des amendes ou pénalités imposées par cet acte ou par tout règlement du conseil ». L’article 187 de ce même chapitre donne quelques détails sur le lieu de détention des délinquants : « Chaque fois que […] l’emprisonnement est infligé, cet emprisonnement devra se faire dans la prison commune du district de Saint-Hyacinthe ou dans la prison de ville de Saint-Hyacinthe selon qu’il sera prescrit par le jugement ou la conviction ».
À cette époque, il existe un pénitencier dans le palais de justice du district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Construit en 1861, l’édifice, et plus spécifiquement sa section pénitentiaire, est typique de cette période. Dans son ouvrage sur les principaux immeubles maskoutains, Louise Voyer décrit l’intérieur de cette section de la bâtisse : « le double alignement des cellules, adossées les unes aux autres, et leur ouverture unique donnant sur un corridor d’où viennent la ventilation et la lumière du jour […] les dimensions des cellules, leur destination, identifiées sur les plans, font preuve d’une intention certaine d’humaniser la détention ».
Nous retrouvons également des cellules à la station de police et pompier maskoutaine, lieu même où le Conseil municipal a établi la Cour du recorder. Nous pouvons lire dans l’édition du Courrier du 24 septembre 1895 que : « Edmond Beaunoyer n’a pas eu la main heureuse vendredi soir. Son frère Joseph était à cuver son vin dans l’une des cellules de la station de police quand il s’avisa d’aller lui porter du réconfort sous forme d’un flacon rempli d’une boisson quelconque. La police l’invita à pénétrer dans la cellule pour donner plus libre cours à ses effusions fraternelles et l’y enferma à double tour ». À noter que la Cour a condamné Edmond à « trois piastres » d’amende ou 15 jours de prison pour cette mésaventure.

image