Cette réaction est survenue à la suite du scénario imposé aux commissions scolaires par la première ministre Pauline Marois, à savoir l’obligation d’assumer 50 % des 200 M$ récupérés en taxes scolaires pour pallier le retrait du programme de péréquation.
À Saint-Hyacinthe, ce remboursement, qui serait retourné sous forme de crédit aux propriétaires d’immeubles résidentiels, pourrait atteindre le montant de 2,15 M$, réparti sur deux ans. « Je ne sais pas comment nous allons gérer cela. Si nous nous sommes tournés vers le contribuable à 100 %, c’est parce que nous n’avions pas les moyens de faire autrement. La CSSH, je le rappelle, n’a aucun surplus accumulé », a soutenu Richard Flibotte, président de la CSSH. Québec devra toutefois modifier la Loi sur l’instruction publique avant de permettre l’attribution d’un crédit de taxes. Le gouvernement Marois prévoit déposer son projet de loi cet automne. Par voie de communiqué, Richard Flibotte a clairement fait savoir que « la CSSH n’endosse pas ce qui a été évoqué sur le dos des commissions scolaires concernant la taxe scolaire. Le réseau des commissions scolaires est la proie facile du gouvernement ». Selon lui, la CSSH « a fait ses devoirs » en adoptant un plan de redressement totalisant 1,6 M$, en plus de subir, depuis trois ans, des compressions budgétaires s’élevant à 3,1 M$. Rappelons qu’à l’été dernier, le gouvernement avait autorisé les commissions scolaires à financer le retrait de la péréquation à même les poches des contribuables, puis a récemment fait volte-face, les accusant de ne pas avoir assez coupé dans leurs dépenses administratives. Or, Richard Flibotte a indiqué que pour l’année 2012-2013, les dépenses administratives de la CSSH ont été réduites de 0,6 % pour atteindre 4,2 % de son budget total. « Ces coûts de gestion nous placent parmi les organismes publics présentant les frais de gestion les plus bas », a-t-il précisé. « Plusieurs croient, à tort, que la taxe scolaire contribue uniquement à payer les dépenses liées aux activités administratives. Ce que le contribuable donnait en taxes scolaires en 2012-2013 représentait 12 % du budget de la CSSH, tandis que la dépense en activités administratives s’élève à 4,2 % », a soutenu M. Flibotte. Le président de la CSSH s’est aussi dit très surpris des propos tenus par la ministre de l’Éducation Marie Malavoy concernant les marges de manoeuvre budgétaires dont disposeraient les commissions scolaires. D’après Mme Malavoy, les commissions scolaires pourraient très bien faire fi des sommes obtenues par la taxation scolaire puisqu’elles possèderaient jusqu’à 175 M$ en revenus supplémentaires. « Ces sommes dont parle la ministre sont dans les budgets, mais elles ne sont pas confirmées », a précisé M. Flibotte. À titre d’exemple, il explique que la CSSH reçoit un financement particulier pour chacun des élèves présentant des troubles d’apprentissage, « mais les sommes prévues n’arrivent qu’après l’évaluation des dossiers par le Ministère, et surtout, elles sont dédiées à ces élèves, pas pour rembourser un manque à gagner », a-t-il argué.
