Ils vont y débattre de cinq constats d’infraction qui ont été émis l’an dernier par les inspecteurs du Ministère à l’encontre du centre de tri de matériaux secs du Grand rang Saint-François et qui sont contestés par les dirigeants de DDI.

Selon les documents que LE COURRIER a consultés, ces constats d’infraction indiquent que DDI doit expédier les matières résiduelles non valorisables chez Waste Management à Saint-Nicéphore (constat du 4 et 16 juillet), entreposer les matières résiduelles non triées et triées à l’intérieur d’un bâtiment (constat du 10 et 26 septembre) et aménager une salle de tri (26 septembre).

Chaque constat représente des amendes minimales de 7500 $. Ils font tous référence à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En février dernier, Me Simon Letendre, de la firme Therrien Couture Joli-Cœur qui représente la partie défenderesse, a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité à ces cinq infractions. Les parties sont attendues au palais de justice de Saint-Hyacinthe le 23 septembre pour la poursuite des procédures.

En mai 2018, DDI Centre de tri avait obtenu une autorisation ministérielle pour l’exploitation d’un centre de récupération de matériaux secs pour une capacité annuelle maximale de 150 000 tonnes.

À la suite d’une inspection de conformité effectuée en octobre 2018 par le MELCC, des manquements avaient été constatés, comme l’entreposage extérieur de grandes quantités de matières résiduelles provenant du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition. Un avis de non-conformité avait été délivré à DDI en novembre 2018.

Lors d’une seconde inspection réalisée en avril 2019, le Ministère avait constaté de nouveau la présence de plusieurs milliers de tonnes de matériaux secs entreposés à l’extérieur. Un second avis de non-conformité avait été envoyé à DDI en mai 2019.

Face à la situation, le Ministère disait suivre le dossier de près et avait précisé au COURRIER il y a presque un an qu’une enquête était menée et que des poursuites au pénal seraient des recours possibles.

« L’enquête du Ministère est terminée et le dossier a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Considérant le processus en cours et afin de ne pas nuire à celui-ci, le Ministère limitera ses commentaires, notamment sur les actions posées et à venir », a indiqué au COURRIER Daniel Messier, porte-parole régional au MELCC.

Insatisfaction des élus

Les milliers de tonnes de matières résiduelles qui demeurent entreposées sur le site de DDI Centre de tri dérangent les élus de la Ville de Saint-Pie.

Pour tenter de corriger le tir, le maire de la Municipalité, Mario St-Pierre, a rencontré à plusieurs reprises Patrick Dillaire, président de DDI Centre de tri et de Conteneurs DDI, les deux entreprises qui cohabitent en bordure du Grand rang Saint-François. La Ville avait également déposé une plainte au ministère de l’Environnement.

M. Dillaire s’était alors engagé à ce que les matériaux secs non triés disparaissent du site pour le 31 octobre 2019.

« Depuis l’automne dernier, nous n’avons constaté aucun changement. Tout est correct pour eux [les propriétaires de DDI], mais moi, je ne le pense pas puisqu’ils ne respectent pas les autorisations délivrées par le ministère de l’Environnement », a expliqué le maire St-Pierre, lors d’un entretien téléphonique.

« Nous attendons toujours du ministère de l’Environnement une demande de modification pour être en mesure de faire du triage manuellement à l’intérieur de notre bâtiment », répond Patrick Dillaire.

Celui-ci assure que d’ici deux semaines, les montagnes de matériaux secs auront toutes disparu.