16 novembre 2017
Taxe compensatoire
De nouveaux élus plus ou moins branchés
Par: Benoit Lapierre

Les nouveaux venus au conseil municipal de Saint-Hyacinthe n’adoptent pas tous une position tranchée face à la taxe compensatoire que la Ville continue d’imposer aux organismes propriétaires ayant droit à une exemption de taxe foncière en vertu d’une reconnaissance accordée par la Commission municipale du Québec.

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La prudence est de mise chez ceux qui admettent ne pas maîtriser suffisamment le dossier, ce qui est le cas de Linda Roy, conseillère de Saint-Thomas. « Je ne connais pas très bien le sujet et je préfère ne pas trop m’avancer là-dessus. Je trouverais ça bien que certains organismes n’aient pas à payer cette taxe, mais il faudra voir », a-t-elle commenté.
Claire Gagné, la nouvelle représentante du district Bois-Joli, n’est pas très à l’aise non plus face à cette question. « Je n’ai pas encore toute l’information qu’il me faut pour me faire une opinion », a-t-elle expliqué.
Comme toutes les villes, Saint-Hyacinthe peut lever une taxe foncière compensatoire pour services rendus sur les immeubles détenus par des organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont été exemptés de la taxe foncière générale. Pour la plupart des villes, la Loi sur la fiscalité municipale fixe à 60 cents par tranche de 100 $ d’évaluation le taux maximal d’imposition de la taxe compensatoire. C’est ce taux que Saint-Hyacinthe appliquait jusqu’à ce qu’elle décide de l’abaisser à 30 cents au moment de l’adoption de son budget 2016, cela en réponse aux pressions exercées par le milieu communautaire.
La conseillère du district Saint-Joseph, Stéphanie Messier, se dit plutôt favorable à l’abolition de cette taxe, mais elle ne voudrait pas que cette décision devienne une injustice envers des organismes locataires. « Il y a sûrement une façon d’aider tout le monde pour que ce soit équitable », croit-elle.
Reconnu comme OSBL et exempté de la taxe foncière depuis le 1er janvier 2013, le service d’ambulance Dessercom ne paie que la taxe compensatoire de 30 cents sur son immeuble du 592, avenue Sainte-Marie, évalué à 1 047 000 $. Autrement, c’est la taxe sur les immeubles non résidentiels – taux de 1,63 $ en 2017 – qui s’appliquerait dans son cas. Cette réalité déplaît notamment au conseiller du district Yamaska, Pierre Thériault, et l’empêche de se prononcer fermement en faveur de l’élimination complète de la taxe compensatoire. « Est-ce que le propriétaire d’ambulances doit être traité sur le même pied que les autres organismes? La question est plus complexe qu’il n’y paraît. Est-ce qu’il existe une pilule qui résoudrait l’ensemble du problème? Je ne le crois pas, mais c’est un dossier qui m’interpelle et que je vais étudier », soutient-il.
Jeannot Caron, du district Cascades, reste pour sa part résolument favorable de l’abolition de la taxe compensatoire. « Pourquoi pénaliser tous les autres organismes à cause d’eux? Et pourquoi on n’a pas pu, en quatre ans, trouver une solution pour que Dessercom ne soit pas inclus là-dedans? », s’interroge-t-il.
Aéroport
Quant à savoir si la Ville devrait investir à l’aéroport de Saint-Hyacinthe, comme l’a suggéré Claude Corbeil au lancement de sa campagne à la mairie, l’idée ne semble pas emballer les nouveaux élus. « Je serais bien prêt à considérer ça, mais dans un futur très éloigné. Il faudra d’abord rehausser la qualité de vie des gens du centre-ville », répond Jeannot Caron.
Linda Roy ne ferait rien sans subventions, tandis que Stéphanie Messier et Claire Gagné n’osent se prononcer sur un dossier dont elles n’avaient jamais entendu parler. Quant à Pierre Thériault, il a indiqué qu’il ne possédait pas les informations qui lui permettraient de se faire une tête sur cette question. 

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