14 février 2013
Conseillère pointée pour conflit d'intérêts
Démission à Sainte-Marie-Madeleine
Par: Le Courrier

Après avoir été mise en cause dans une affaire de conflit d’intérêts, une conseillère de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine, Hélène Picard, a abandonné son poste au conseil municipal.

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Mme Picard avait été élue au siège no 2 aux élections municipales de 2009. Elle a remis sa démission en décembre, peu de temps après le dépôt au conseil d’un avis juridique la concernant. Mais elle affirme que son départ n’a rien à voir avec cette histoire qui a tenu le conseil en haleine durant toute l’année 2012.

« Ce n’est pas du tout pour ça. Je suis partie pour des raisons personnelles; tous les détails se trouvent dans la lettre de démission que j’ai remise au maire Lacombe », a commenté Hélène Picard.Elle a expliqué qu’elle avait dû revoir son emploi du temps, notamment pour mieux s’occuper de l’entreprise familiale, Aréo-Feu, dont elle est vice-présidente et deuxième actionnaire. Ce sont d’ailleurs les fonctions qu’elle occupe à la firme Aréo-Feu, laquelle a vendu un camion incendie à la municipalité avant les élections de 2009, qui l’ont mise sur la sellette au conseil municipal.C’est qu’après l’arrivée d’Hélène Picard au conseil municipal, Aréo-Feu est demeurée liée par contrat à la municipalité pour des travaux d’entretien sur des véhicules d’urgence et pour la fourniture d’équipements. Or, la loi interdit à un membre du conseil d’avoir un intérêt dans un contrat avec la municipalité. C’est ce que Me Yanick Tanguay, du cabinet d’avocats Dunton Rainville, explique dans l’opinion juridique qu’il a transmise à la municipalité en octobre 2012. Me Tanguay avait procédé à des vérifications dans cette affaire à la demande du conseil municipal – mais en l’absence de la conseillère Picard -, sur recommandation du maire de Sainte-Marie-Madeleine, Simon Lacombe. Un premier rapport au sujet de Mme Picard et d’Aréo-Feu était venu de la directrice générale, Carole Simpson, en décembre 2011, mais les élus ne lui avaient pas immédiatement donné suite.

La loi

« L’article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énonce que tout membre d’un conseil municipal ne peut sciemment, pendant la durée de son mandat, avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité. Un conseiller qui contrevient à cet article est susceptible d’être déclaré inhabile à exercer sa fonction, et ce, pour une durée de cinq ans », rappelle notamment Me Tanguay dans l’opinion dont LE COURRIER a obtenu copie auprès de la municipalité.

Selon les informations que Me Tanguay a recueillies, l’ancien directeur du service des incendies de Sainte-Marie-Madeleine et Sainte-Madeleine, René Poirier, aurait agi de connivence avec la conseillère Picard « afin qu’Aréo-Feu effectue ultimement les inspections et les réparations sur les véhicules incendie », suivant un stratagème dans la facturation qui impliquait les firmes Marick Diésel et Sécurité Maska. Cette dernière entreprise était alors propriété d’un autre pompier, Pierre Galarneau, qui a lui aussi quitté le service des incendies. Dans son analyse, Me Tanguay aborde le cas de l’ex-chef Poirier, lequel selon lui a péché par abus de confiance. « Si M. Poirier était toujours à l’emploi de la municipalité, ses agissements pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires sérieuses », conclut l’avocat.Après le dépôt de l’opinion juridique de Me Tanguay à la séance du 1er octobre 2012 – Hélène Picard n’y assistait pas -, le conseil municipal a décidé de fermer le dossier. Il l’a fait malgré la désapprobation du maire Lacombe, qui a voté contre la résolution. « Je n’étais pas d’accord avec cette décision, je voulais que le dossier soit envoyé au Ministère », a expliqué Simon Lacombe.La transmission du dossier au ministère des Affaires municipales était la première possibilité que mentionnait Me Tanguay dans ses recommandations au conseil. La seconde était le dépôt, en Cour supérieure, d’une action en déclaration d’inhabileté contre la conseillère Picard, un recours susceptible de mener à la disqualification pour une période de cinq ans. Pour le maire Lacombe, le fait qu’elle a quitté son poste au conseil ne change rien à l’affaire. « Ça fait 40 ans que je suis là et je sais comment ça marche. Ce n’est pas parce que tu démissionnes que ça efface tout », a-t-il soutenu.Comme la démission de la conseillère Picard est survenue à moins d’un an des élections municipales, la Paroisse n’aura pas à combler le siège laissé vacant au conseil.

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