25 avril 2019
Traitement des élus municipaux
Des conseils élèvent la barre
Par: Benoît Lapierre

Malgré les ajustements, aucun des maires des 16 municipalités entourant Saint-Hyacinthe ne gagne autant qu’un conseiller municipal de la ville-centre. Photothèque | Le Courrier ©

Réagissant à la décision du gouvernement fédéral de ne plus soustraire à l’impôt les allocations de dépenses dont bénéficient les élus locaux, commissaires d’école y compris, de nombreux conseils municipaux de la MRC des Maskoutains ont déjà compensé la perte en tout ou en partie en haussant leurs salaires, et d’autres vont les imiter au cours de 2019.

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Mais malgré ces ajustements, aucun des maires des 16 municipalités entourant Saint-Hyacinthe ne gagne autant qu’un conseiller municipal de la ville-centre, révèle l’enquête du COURRIER sur les salaires des élus. En 2019, la rémunération des 11 conseillers de Saint-Hyacinthe s’élève à 38 062 $, incluant une allocation de dépenses de 12 687 $, tandis que le maire, Claude Corbeil, touchera 105 655 $, ce qui comprend une allocation de dépenses de 16 476 $, le maximum autorisé.

Dans les autres conseils municipaux de la MRC, le meilleur salaire est celui du maire de La Présentation, Claude Roger, lequel s’élève à 30 510 $ en incluant une allocation de dépenses de 10 170 $, cette allocation représentant généralement le tiers de la rémunération totale de l’élu.

Le maire de Sainte-Marie-Madeleine, Gilles Carpentier, vient en second avec un traitement de 29 100 $ (allocation de 9700 $ comprise), après une augmentation de 12 % dont ont aussi bénéficié les conseillers (salaire de 9700 $, allocation incluse).

En troisième position, on retrouve le maire de Saint-Liboire, Claude Vadnais, qui gagne maintenant 24 000 $ avec l’allocation, cela après un ajustement à la hausse de 49,6 % puisque son salaire 2018 se situait à 16 035 $. Dans plusieurs cas, le pourcentage d’augmentation paraît important, mais le résultat net l’est beaucoup moins. Ainsi, même après une hausse de 39,9 %, le salaire total du maire de Saint-Valérien-de-Milton, Daniel Paquette, n’atteint que 19 500 $ en 2019, soit exactement le même que celui du maire de Sainte-Hélène-de-Bagot, Stéphan Hébert, après une augmentation de 22,4 % dans son cas. À Saint-Hugues, malgré une majoration de 30 %, le salaire total du maire, Richard Veilleux, n’atteint que 7884 $ et celui des conseillers, 2628 $. À Sainte-Madeleine, le salaire des conseillers devait être haussé de 5,5 % en 2019, avec ajout d’un jeton de présence de 20 $ aux réunions de certains comités, mais le projet de règlement à ce sujet a finalement été rejeté le 2 avril.

Selon la Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui a réalisé auprès de ses membres un premier sondage sur la rémunération des élus en 2017, puis une enquête en 2018, aucun maire ni aucune mairesse ne devrait recevoir moins de 1000 $ par mois pour leur tâche, peu importe la taille de la municipalité. Or, dans la MRC des Maskoutains, on note que le traitement salarial de quatre maires n’atteint pas ce seuil minimal.

En 2017, la FQM estimait que la rémunération totale de la plupart des maires et mairesses des municipalités de moins de 5000 habitants se situait entre 10 000 $ et 20 000 $ par année. « Le rôle des élu(e)s s’est transformé, mais la rémunération n’a pas suivi », concluait-elle.

Notons que, dans la MRC des Maskoutains, des jetons de présence s’ajoutent à la rémunération des élus à Saint-Barnabé-Sud (50 $ par séance extraordinaire et 30 $ par comité), Sainte-Hélène-de-Bagot (100 $ par séance extraordinaire et comité), Saint-Hugues (170 $ par séance du conseil pour le maire et 57 $ pour les conseillers, incluant les séances de travail), Saint-Liboire (50 $ par comité) et Saint-Valérien-de-Milton (50 $ par comité).

À la MRC des Maskoutains, la rémunération de base de la préfet, Francine Morin, se situe à 19 946 $ en 2019, ce à quoi s’ajoute une allocation de dépenses de 9748 $. Pour les conseillers, le salaire de base se chiffre à 4891 $ et l’allocation de dépenses, à 2445 $. Cette allocation n’est toutefois pas versée au maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil, puisqu’il touche déjà à la Ville l’allocation maximale autorisée.

C’est dans son budget 2017 que le gouvernement fédéral avait annoncé qu’à compter de 2019, les allocations de dépenses qui n’ont pas à être justifiées seraient ajoutées aux revenus imposables. Les allocations de dépenses demeurent libres d’impôt au provincial.

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