11 juillet 2019
Le complexe Sanair et le bruit
Des contraventions annulées en Cour municipale
Par: Benoît Lapierre

Sanair et deux de ses clients sont parvenus à faire annuler par le tribunal les contraventions qui leur avaient été décernées en vertu du règlement de Saint-Pie sur le bruit des voitures. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Jacques Guertin, propriétaire du complexe de sports motorisés Sanair de Saint-Pie, et deux de ses clients ont eu gain de cause en Cour municipale après avoir contesté les contraventions totalisant 10 000 $ qui leur avaient été émises l’été dernier après l’entrée en vigueur du nouveau règlement 235 de la Ville de Saint-Pie, un règlement qui porte sur le bruit produit par les véhicules automobiles, mais qui cible surtout les activités se déroulant à Sanair.

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La juge Carole Lepage, de la Cour municipale de Saint-Hyacinthe, a annulé les quatre contraventions de 2500 $ chacune qui étaient contestées, dans un long jugement qu’elle a rendu verbalement en cour le 17 juin. M. Guertin a expliqué que la juge s’était basée sur un ensemble de facteurs qui leur étaient favorables.

« Tout le travail que la juge a mis là-dedans, j’en suis estomaqué. Au début, elle ne connaissait absolument rien de Sanair », a commenté Jacques Guertin, tout heureux de ce dénouement. La juge Lepage a annulé les deux contraventions de 2500 $ pour bruit excessif que la Sûreté du Québec avait remises à deux clients de Sanair, de même que les deux contraventions dont Sanair avait écopé en même temps pour avoir permis que ces infractions au règlement municipal 235 soient commises.

« Je me suis défendu en faits et en droit, mais ce n’était pas le procès du règlement lui-même. Ce règlement est encore là et nous allons continuer nos efforts pour faire le moins de bruit possible, par respect pour tous ces gens qui sont venus se coller sur nous », a poursuivi M. Guertin. Il a rappelé qu’il n’y avait ni camping, ni glissades d’eau, ni lotissement autour de Sanair à ses premières années, sa piste d’accélération ayant été inaugurée en 1970, avant même la construction de la route 235.

Même s’il estime qu’il y a « du bon » dans le nouveau règlement de Saint-Pie, comme l’usage obligatoire de silencieux adéquats sur le site, il considère le montant des amendes nettement exagéré, comparativement aux amendes de 100 $ que prévoyait le règlement général G200 lorsqu’il s’appliquait au bruit des voitures.

M. Guertin estime que jusqu’ici, le nouveau règlement 235 lui a occasionné un manque à gagner d’environ 100 000 $. « J’ai cinq clubs qui ont eu peur et qui n’ont pas renouvelé leurs ententes », soutient-il. Mais à Sanair, la vie continue et il sait qu’il n’a pas fini de se heurter à la règlementation, notamment lorsque le site accueillera, à la fin de l’été, l’école de moto qui se trouvait auparavant à Saint-Eustache. « Si on reçoit d’autres amendes, pas de problème, on va les contester. J’ai toujours aimé ça, aller en cour : c’est comme un jeu pour moi », avoue le promoteur de 84 ans qui dit se sentir comme un jeune homme.

Rappelons qu’un important utilisateur de la piste triovale, la plus importante des 14 pistes de Sanair, s’est adressé à la Cour supérieure en juillet 2018 pour faire casser le règlement de Saint-Pie. Ce locataire, Expérience en piste Cabana Ranger, fait notamment valoir que les dates et les heures d’interdiction sont celles de grande affluence et que cette situation la prive de toute possibilité de rentabiliser une activité qu’elle exerce à Sanair depuis 2012. Sa requête introductive d’instance contre le règlement 235 n’a pas encore été entendue par le tribunal.

De son côté, le maire de Saint-Pie, Mario St-Pierre, a indiqué que la Ville avait reçu l’enregistrement du jugement concernant les contraventions, mais qu’il n’en avait pas encore pris connaissance. « On verra ensuite ce qu’on fera avec notre règlement. Depuis qu’il existe, Sanair respecte au moins les heures permises », a-t-il commenté.

Les activités sur les pistes sont autorisées de 9 h à midi et de 13 h à 17 h du lundi au vendredi. Le vendredi soir et durant la fin de semaine, les événements spéciaux sont permis, mais reste à voir comment la juge Lepage a défini ce qu’est un événement, car les contraventions qu’elle a annulées avaient justement été données au cours d’une fin de semaine.

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