21 avril 2016
Des personnes âgées déplacées dans des circonstances nébuleuses
Par: Rémi Léonard
La résidence La Seigneurie, pavillon Saint-Joseph, a fermé en mars pour des raisons inconnues. Le propriétaire et le CISSSME, qui a rompu son entente avec la ressource intermédiaire, refusent d’en révéler les motifs. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La résidence La Seigneurie, pavillon Saint-Joseph, a fermé en mars pour des raisons inconnues. Le propriétaire et le CISSSME, qui a rompu son entente avec la ressource intermédiaire, refusent d’en révéler les motifs. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La résidence La Seigneurie, pavillon Bourdages, est toujours en activité. Le CISSSMC effectue présentement des vérifications pour accorder un certificat de conformité. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La résidence La Seigneurie, pavillon Bourdages, est toujours en activité. Le CISSSMC effectue présentement des vérifications pour accorder un certificat de conformité. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La résidence La Seigneurie, située sur la rue Saint-Joseph à Saint-Hyacinthe, a dû interrompre ses activités le mois dernier après que le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (CISSSME) ait rompu l’entente qui la liait à cette ressource intermédiaire.

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Ouverte depuis à peine deux ans, la ­résidence de 21 places accueillait des personnes âgées en perte d’autonomie. Le CISSSME a fait déplacer les résidents dans une autre résidence après avoir mis un terme au contrat, mais refuse ­toutefois de préciser les motifs qui justifiaient cette mesure. La conseillère en communication, Catherine Latendresse, indique seulement que « la décision a été prise suite à des rencontres avec les responsables de l’établissement ».

Le contrat de trois ans, avec deux ­années supplémentaires en option, avait été conclu en octobre 2013. Il accordait 350 000 $ par année à l’exploitant, Robin Desfossés, pour l’ouverture de 10 places dans la résidence, indique le document obtenu grâce au système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec. Rejoint par téléphone, le propriétaire a refusé de commenter la ­situation qui prévaut dans sa résidence de la rue Saint-Joseph.

Deux pavillons voisins, deux situations distinctes

Un second pavillon de la résidence La ­Seigneurie demeure toutefois ouvert sur la rue Bourdages puisqu’il s’agit d’une résidence privée qui n’est pas liée par contrat avec le réseau de la santé. Les deux pavillons sont dos à dos et appartiennent au même propriétaire.

Pour opérer une résidence pour ­personnes aînées de manière privée, il faut tout de même un certificat de conformité délivré par le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-centre (CISSSMC), qui a la responsabilité de suivre les quelque 260 résidences privées de toute la région. Celle de la rue Bourdages, comptant 15 unités, détient une attestation temporaire de conformité depuis mai 2015, confirme l’agente d’information au CISSSMC, Chantal Vallée. Les « vérifications de conformité sont présentement en cours » pour déterminer si le certificat en bonne et due forme, d’une durée de quatre ans, peut être accordé à la résidence, précise-t-elle.

Sans commenter la situation dans cette résidence, Chantal Vallée explique qu’il y a « beaucoup de critères et de normes à respecter pour obtenir une ­certification pour une résidence privée pour aînés et qu’il est rare qu’aucun correctif ne soit demandé ».

Un rapport opaque

LE COURRIER a appris que le Protecteur du citoyen s’était penché sur la situation dans ces résidences à la suite d’un ­signalement. Le rapport d’enquête ne ­sera cependant pas rendu public par ­souci de confidentialité, a indiqué l’organisme chargé d’assurer le respect des droits des citoyens dans leur rapport avec les services publics. Le Protecteur refuse également de commenter le dossier. Ni le CISSSME, le CISSSMC ou l’exploitant n’ont voulu parler du rapport, dont le contenu demeure encore inconnu.

Il est donc impossible de savoir ce que le CISSSME reproche à la résidence La Seigneurie, sinon que la problématique a été jugée assez sérieuse pour rompre le contrat et déplacer les résidents du pavillon Saint-Joseph.

Robin Desfossés a toutefois indiqué qu’il n’avait pas l’intention de cesser les activités dans l’une ou l’autre de ses résidences malgré le déménagement des personnes âgées qui occupaient son ­immeuble de la rue Saint-Joseph. Lors du passage du COURRIER sur les lieux, le 31 mars, ce pavillon était vide.

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