6 décembre 2018
Acquises par la Ville de Saint-Hyacinthe en 2006 et 2009
Des terres municipales cultivées gratuitement
Par: Le Courrier
En prévision de l’agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux, la Ville de Saint-Hyacinthe a aquise en 2009 cette terre agricole auprès de Jean Overbeek. Photothèque Le Courrier

En prévision de l’agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux, la Ville de Saint-Hyacinthe a aquise en 2009 cette terre agricole auprès de Jean Overbeek. Photothèque Le Courrier

Des terres municipales cultivées gratuitement

Des terres municipales cultivées gratuitement

Lorsque la Ville de Saint-Hyacinthe a décidé en 2006 et 2009 d’acquérir des terres agricoles en vue de l’agrandissement du parc industriel Olivier-Chalifoux, elle n’avait manifestement pas le gros bout du bâton face à la famille Overbeek, a constaté LE COURRIER.

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En plus d’avoir déboursé un montant de 4,1 M$ pour mettre la main sur 66 hectares de terrains, la municipalité avait accordé au vendeur le droit de cultiver gratuitement l’ensemble des terres que celui-ci venait de céder à la Ville.

En juin 2006, le conseil municipal avait autorisé l’acquisition de cinq lots (totalisant une superficie de 23,48 hectares) appartenant à l’agriculteur Jean Overbeek et à son fils Christian pour un montant de 1 225 000 $, soit l’équivalent de 52 172 $ l’hectare.

La Ville nous a confirmé qu’elle permet toujours à la famille Overbeek de cultiver gratuitement les terres acquises auprès de ces deux cultivateurs il y a maintenant 12 ans. « Cela faisait partie de la négociation menée à l’époque par les autorités municipales avec Jean et Christian Overbeek », a indiqué Brigitte Massé, directrice des communications à la Ville de Saint-Hyacinthe.

Dans l’un des actes de vente signés entre les deux parties le 29 juin 2006 (qui concerne trois lots d’une superficie de 12,6 hectares), on lit que cette gratuité prendra fin le jour où les terrains achetés par la municipalité seront requis pour des fins de développement industriel.

Quatre ans après cette première transaction, la Ville et Jean Overbeek sont retournés devant le notaire.

En avril 2009, la municipalité a acquis un terrain de 43,17 hectares pour un prix de 2 914 110 $, soit l’équivalent de 67 770 $ l’hectare ou de 6,75 $ le mètre carré. Cette nouvelle acquisition de terres agricoles avait alors commandé un règlement d’emprunt de 3 104 000 $. L’entente intervenue avait une nouvelle fois permis un droit de culture sans frais à l’entreprise agricole de M. Overbeek.

« L’acquéreur permettra de plus au vendeur Jean Overbeek [décédé en mars 2014] ou à son fils Christian Overbeek ou à toute compagnie à être fondée par l’un ou l’autre, de cultiver la portion de terrain visée par les présentes, et ce, gratuitement et sans aucuns frais, tant qu’elle ne sera pas requise par la Ville pour des fins de développement industriel », précise l’acte de vente.

Contrairement à celui de 2006, ce droit de cultiver gratuitement devait prendre fin le 1er mai 2019.

Le conseil se ravise

Lors de la séance du 3 décembre, le conseil municipal a adopté une résolution pour devancer cette échéance au 1er janvier 2019 et en déterminant un tarif de location.

La Ville et Les Fermes Overbeek se sont entendues sur les termes de baux de location d’une durée de cinq ans pour réglementer l’utilisation de ces terres agricoles acquises en 2009.

En vue du projet de prolongement de la rue Charles-Gilbert vers l’avenue Pinard, la Ville et l’entreprise Les Fermes Overbeek se sont entendues sur un prix de location de 100 $ l’arpent carré pour les terres situées au nord de cette future artère. Pour les terres agricoles situées au sud de la future rue, le prix du loyer a été fixé à 200 $ l’arpent carré. Les deux baux sont indexables annuellement au taux de 2 %. Selon les calculs effectués par LE COURRIER, l’entreprise de Christian Overbeek devra débourser un montant de 18 714 $ par année excluant les taxes pour cultiver les terres agricoles vendues à la municipalité il y a presque 10 ans.

La conseillère du district Saint-Thomas-d’Aquin, Linda Roy, a voté contre cette location, justifiant que la Ville a procédé sans appel d’offres.

Avec le recul, Christian Overbeek, un cultivateur très impliqué dans le milieu agricole québécois, ne considère pas avoir obtenu de la Ville de Saint-Hyacinthe un traitement privilégié.

« Le prix était correct pour la Ville et tout le monde y a trouvé son compte. Nous n’allions pas commencer à faire du marchandage avec des terres », a considéré M. Overbeek en entrevue au COURRIER.

Demande d’exclusionde la zone agricole

Une partie des deux lots vendus en 2006 et 2009, représentant une superficie de 23 hectares, fait aujourd’hui l’objet d’une demande d’exclusion de la zone agricole déposée en mai dernier par la Ville auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

L’objectif de la Ville est d’accueillir de nouvelles entreprises industrielles, dont la future usine d’abattage de volaille de l’entreprise Exceldor.

Selon la demande d’exclusion dont nous avons obtenu copie, la Ville justifie sa démarche par un taux d’occupation du parc Olivier-Chalifoux de près de 95 %.

LE COURRIER a demandé à la Ville pour quelle raison cette demande d’exclusion ne s’était pas faite immédiatement après l’acquisition des terres agricoles convoitées.

« Le contexte de l’époque était différent. Il y avait alors plusieurs terrains en zone blanche [permettant l’implantation d’industries] qui étaient alors disponibles, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui », nous a répondu Brigitte Massé.

Saint-Hyacinthe Technopole, l’organisme responsable de la gestion des parcs industriels de la Ville, vend les terrains disponibles dans le parc Olivier-Chalifoux au prix de 20 $ le mètre carré.

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