18 mai 2017
Le budget fédéral et l’impôt
Élus municipaux et scolaires visés
Par: Benoit Lapierre
À compter de 2019, les élus municipaux et scolaires, comme les membres du conseil des maires de la MRC, devront se passer de l’exemption d’impôt fédérale sur les allocations de dépenses. Photothèque | Le Courrier ©

À compter de 2019, les élus municipaux et scolaires, comme les membres du conseil des maires de la MRC, devront se passer de l’exemption d’impôt fédérale sur les allocations de dépenses. Photothèque | Le Courrier ©

Dans le but de récupérer annuellement 30 M$, le gouvernement fédéral a l’intention de mettre fin, à compter de 2019, à l’exemption d’impôt qui s’applique à la totalité de l’allocation de dépenses dont bénéficient les élus de tous les paliers de gouvernance.

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Au Québec, les députés de l’Assemblée nationale, les élus municipaux et ceux des commissions scolaires sont donc tous visés par cette mesure qui est inscrite dans le nouveau budget.

L’annonce de ce changement dans le traitement salarial des élus n’a pas fait sourciller le maire de Saint-Hyacinthe, Claude Corbeil. « Je n’ai pas d’opinion là-dessus », a-t-il répondu au COURRIER après la séance du conseil du 3 avril.

Dans son cas, l’allocation de dépenses libre d’impôt se chiffrera en 2017 à 16 476 $, somme qui s’ajoute à un salaire de maire de 85 277 $, pour une rémunération totale de 101 753 $. Les conseillers, eux, toucheront cette année un salaire de 36 657 $ qui inclut une allocation de dépenses de 12 219 $, le tiers du montant total.

En tant que conseiller à la MRC des Maskoutains, le maire Corbeil reçoit un salaire supplémentaire de 4645 $. Cependant, il n’a pas droit à l’allocation de dépenses de 2322 $ libre d’impôt qui est versée aux autres membres du conseil de la MRC, car il reçoit déjà l’allocation maximale autorisée à la Ville de Saint-Hyacinthe.

En revanche, une rémunération additionnelle imposable de 2323 $ lui est versée à titre de maire de la ville-centre pour agir d’office au poste de membre substitut sur tous les comités de la MRC.

De son côté, la préfet de la MRC, Francine Morin, a droit en 2017 à un salaire de 18 516 $ auquel s’ajoute une allocation de dépenses de 9258 $, ce qui porte sa rémunération de base à 27 774 $, à titre de préfet. En tant que membre du comité exécutif, elle reçoit 1200 $ additionnels, dont 400 $ en allocation de dépenses. 

Les élus qui, comme Claude Corbeil, siègent au Conseil intermunicipal de transport de la Vallée-du-Richelieu (CITVR) et à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains (RIAM) ont également droit à une rémunération supplémentaire, avec allocation de dépenses non imposable. Au CITVR, en 2016, ce salaire était de 1108 $, incluant une allocation de dépenses de 369 $, tandis qu’à la RIAM, il se situait à 1068 $, avec une allocation de dépenses de 356 $.

À la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, le président, Richard Flibotte, a droit en 2017 à une rémunération totale de 32 585 $, constituée du salaire de base des commissaires (3 811$), du traitement alloué aux membres du comité exécutif (2 853 $), du salaire du président du comité exécutif (2 858 $) et du salaire du président du conseil des commissaires (24 772 $). Le tiers de la rémunération totale, soit 10 861 $, représente son allocation de dépense libre d’impôt. Pour la vice-présidente, France Martin, la rémunération totale se chiffre à 11 147 $, le tiers de la somme lui étant versé en allocation de dépenses libre d’impôt.

Reste à savoir comment le gouvernement du Québec réagira à l’égard de l’allocation de dépenses qui est accordée automatiquement aux élus, sans présentation de pièces justificatives, ce que le gouvernement fédéral assimile maintenant à un gainimposable.

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