28 janvier 2021
Litige au Centre aquatique Desjardins
Entente à l’amiable entre la Ville et les concepteurs
Par: Jean-Luc Lorry

Photo ACDF

Pour éviter la tenue d’un procès, la Ville de Saint-Hyacinthe s’est entendue en décembre 2019 sur les termes d’un règlement à l’amiable avec les concepteurs du Centre aquatique Desjardins. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Au terme de procédures judiciaires qui auront duré cinq ans, la Ville de Saint-Hyacinthe s’est finalement entendue sur les clauses d’une entente à l’amiable avec les concepteurs et l’entreprise de construction du Centre aquatique Desjardins, a appris LE COURRIER.

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« Le règlement est intervenu à la suite d’une conférence de règlement à l’amiable menée par la Cour supérieure le 5 décembre 2019. Le règlement étant confidentiel, nous ne sommes pas en mesure d’en commenter la nature. Mais je peux cependant vous confirmer que toutes les parties ont signé l’entente, ce qui était requis pour éviter la tenue d’un procès », indique Brigitte Massé, directrice des communications à la Ville de Saint-Hyacinthe.

Des problèmes mécaniques majeurs avaient été constatés un peu plus d’un an après l’inauguration du centre aquatique qui avait eu lieu le 3 novembre 2011. La Ville de Saint-Hyacinthe est propriétaire de cet édifice de plus de 21 M$.

En novembre 2014, la Municipalité s’était tournée vers les tribunaux en vue « d’obtenir compensation pour divers vices de conception et de construction affectant l’immeuble », peut-on lire dans la requête introductive d’instance amendée datée du 1er mars 2016.

Les entreprises visées par cette poursuite étaient les firmes d’architectes ACDF de Saint-Hyacinthe et Tremblay Lécuyer Architectes de Laval en consortium, l’entreprise montréalaise spécialisée en génie mécanique-électrique Dupras Ledoux et l’entrepreneur général en construction Pomerleau de Saint-Georges.

Par l’intermédiaire de ses procureurs, la Ville dénonçait de nombreuses déficiences, comme de multiples problèmes de fonctionnement des systèmes de ventilation apparus vers la mi-novembre 2011, soit quelque temps après le début de l’exploitation du Centre aquatique.

« Ces déficiences sont liées à des omissions et erreurs aux plans et devis, notamment et plus particulièrement, les plans et devis de mécanique réalisés par Dupras Ledoux, de même qu’à la surveillance déficiente des travaux par ACDF et Dupras Ledoux et au fonctionnement inadéquat des équipements livrés et installés par Pomerleau », décrit la requête déposée en Cour supérieure.

Une dizaine de déficiences avaient été identifiées par la Ville, comme des fuites aux goulottes et l’obligation par la Ville de refaire la peinture à l’intérieur des cabines de douche.

Près de 1 M$ réclamés

Pour obtenir réparation dans ce dossier, la Ville réclamait un montant totalisant 998 577 $. Au cours de l’année 2015, la Municipalité avait fait réaliser des travaux correctifs à la ventilation, dont les coûts incluant les honoraires professionnels se chiffraient à 623 577 $.

De plus, la Ville avait évalué à 375 000 $ les sommes qu’elle a dû acquitter en raison de fautes contractuelles commises par les entreprises impliquées dans ce litige.

Rappelons qu’ACDF a obtenu en juin dernier le contrat de 1,2 M$ pour la réalisation des plans et devis en architecture, ingénierie et design intérieur de la nouvelle bibliothèque municipale de Saint-Hyacinthe.

La Ville a déboursé 130 000 $ en honoraires professionnels

La poursuite judiciaire engagée en novembre 2014 par la Ville de Saint-Hyacinthe contre les concepteurs du Centre aquatique Desjardins a représenté des dépenses totalisant 130 296 $, a appris LE COURRIER.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous avons obtenu la totalité des factures payées par la Ville à deux cabinets juridiques et à une firme de génie-conseil.

De 2015 à 2020, la Ville a déboursé 78 710 $ en frais d’avocats auprès de la firme Sylvestre & Associés de Saint-Hyacinthe. Préalablement, la Municipalité avait dépensé 7288 $ (2014-2015) auprès du cabinet juridique Dufresne Hébert Comeau avocats de Montréal.

Après la mise en service du centre aquatique, la Ville avait mandaté la firme de génie-conseil Roche afin de réaliser une expertise des systèmes électromécaniques. Le rapport de cette firme concluait que l’ensemble des problématiques non réglées, comme le système de déshumidification, la ventilation de la salle mécanique et l’écoulement d’eau au hammam, relevaient de la responsabilité des défenderesses.

En 2014, la Ville a versé 36 288 $ en services professionnels à la firme Roche de Québec. En 2019, 8010 $ ont été payés pour une contre-expertise à la firme de génie-conseil Norda Stelo (nouvelle appellation de Roche).

Documents caviardés

Les factures des experts et des procureurs Sylvestre & Associés ont été partiellement caviardées.

« Une partie des renseignements contenus dans ces documents ont dû être retranchés puisque ces informations sont protégées par le secret professionnel en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne », a invoqué Me Hélène Beauchesne, responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à la Ville de Saint-Hyacinthe.

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