16 avril 2015
Poursuite pour bruit excessif
Entente hors cour pour Les P’tites pies
Par: Jennifer Blanchette
La poursuite engagée par le propriétaire de l’immeuble à logements voisin du CPE Les P’tites pies pour bruit excessif s’est conclue par une entente hors cour.  Photo François Larivière | Le Courrier ©

La poursuite engagée par le propriétaire de l’immeuble à logements voisin du CPE Les P’tites pies pour bruit excessif s’est conclue par une entente hors cour. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le plaignant, Marcel Marquis. Photo François Larivière | Le Courrier ©

Le plaignant, Marcel Marquis. Photo François Larivière | Le Courrier ©

La garderie Les P’tites pies, à Saint-Pie et Marcel Marquis, le propriétaire de l’immeuble à logements voisin qui ­poursuivait le CPE pour bruit excessif, ont finalement trouvé un terrain

L’entente, dont les clauses n’ont pas été dévoilées, est survenue au cours de la ­seconde journée d’audiences tenue en chambre civile au palais de justice de Saint-Hyacinthe.

Le plaignant, Marcel Marquis, n’a pas voulu commenter le dénouement de cette saga, estimant qu’il s’agissait d’un « dossier clos », tandis que les ­responsables du CPE semblaient ­satisfaits d’être parvenus à une entente.

La directrice de la garderie, Chantal ­Béland, a d’ailleurs indiqué lors de ­l’audience « qu’elle était déçue de se ­retrouver ici [tribunal], surtout avec toutes les non-discussions ».

L’entente hors cour mettant fin aux ­procédures judiciaires, le juge de la Cour supérieure, Louis-Paul Cullen, n’a pas eu à se déplacer à la garderie de Saint-Pie, hier, afin d’évaluer, par cette visite plutôt inhabituelle, le niveau sonore produit par les enfants et leurs jouets.

« Au lieu de considérer votre proximité comme un handicap, pourquoi ne pas y voir une opportunité d’apprendre? […] Bref, opérer un changement d’attitude », a suggéré le magistrat aux parties avant de conclure l’audience, mardi.

Concessions

Marcel Marquis réclamait 35 000 $ en dommages-intérêts ainsi qu’une série de mesures visant à réduire le bruit telles que le changement des heures de sorties des enfants, l’installation d’un mur ­antibruit et le déplacement d’une des aires de jeux extérieures.

Le demandeur a déclaré, lors de la ­première journée d’audiences, que « le criage, les jouets, le nombre d’enfants, c’est trop et tellement proche ». Quelques-uns de ses quatorze locataires de la rue Nichols ont appuyé ses dires, tous ­pestant contre le bruit qui en obligeait certains à « fermer les châssis l’été ».

D’après le témoignage de la directrice du CPE qui accueille 60 enfants, bon nombre de concessions pour réduire les désagréments causés par le bruit ont été apportées au cours des dernières années.

« Nous avons fait beaucoup de travaux : plusieurs surfaces ont été caoutchoutées, nous avons changé les heures de sorties à l’extérieur et nous avons mis en place ­différentes aires de jeux pour réduire les attroupements. […] Il n’y a plus aucune aire de jeux sur le côté du bloc, sauf l’allée de la piste cyclable », a énuméré Chantal Béland.

Elle a indiqué ne pas pouvoir faire plus, à l’exception de recouvrir de caoutchouc les roues de plastique des voiturettes pour enfant, un jouet qui semblait au coeur de ce litige en raison du bruit qu’il émet. La mise en place d’un mur ­antibruit n’était pas envisageable, car son ­installation dépassait « largement les sommes dont dispose l’établissement ».

Marcel Marquis a acquis son immeuble locatif en 1992 et le CPE Les P’tites pies a ouvert ses portes 10 ans plus tard.

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