9 octobre 2014
Sainte-Marie-Madeleine
Entrepôt ou garage?
Par: Benoit Lapierre
Un bâtiment commercial dérogatoire à plusieurs égards a été mis en chantier sans permis sur un terrain résidentiel de la rue Demers, à Sainte-Marie-Madeleine. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

Un bâtiment commercial dérogatoire à plusieurs égards a été mis en chantier sans permis sur un terrain résidentiel de la rue Demers, à Sainte-Marie-Madeleine. Photo Robert Gosselin | Le Courrier ©

En donnant son aval à la reconstruction d’un entrepôt commercial dérogatoire sur un terrain résidentiel de la rue Demers, le conseil municipal de la Paroisse de Sainte-Marie-Madeleine vient de mécontenter les 61 résidants qui ont signé une pétition pour bloquer le projet.

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Ces citoyens ont appris que la nouvelle structure devait servir de garage pour les chasse-neige de Sylvain Lévesque, propriétaire du commerce Moto-centre Saint-Hyacinthe, de la route 116, et nouveau déneigeur de la municipalité. Selon toute vraisemblance, il s’agirait-là d’un autre usage que celui qui était protégé par droit acquis sur le même terrain, où se trouvait un bâtiment accessoire qui servait d’entrepôt au commerce de motos et autres véhicules.

Moto-Centre Saint-Hyacinthe a obtenu tout récemment de la municipalité le nouveau contrat de cinq ans pour le déneigement de 37 kilomètres de rues et de rangs, lequel se chiffre à 491 980 $. Avec sa soumission, M. Lévesque a devancé de près de 200 000 $ le deuxième plus bas soumissionnaire, la Ferme André Jodoin, de Saint-Damase, dont l’offre se situait à 689 610 $.

Le maire de Sainte-Marie-Madeleine, Simon Lacombe, a confirmé au COURRIER que le projet de construction de M. Lévesque était lié au contrat de déneigement municipal. « C’est pour remiser ses camions », a-t-il expliqué.

Selon lui, cette utilisation s’apparente à de l’entreposage. Il croit donc que M. Lévesque pourrait conserver son droit acquis s’il reconstruit le hangar qu’il a démoli à l’intérieur d’un délai d’un an, comme le stipule le règlement de zonage de la municipalité. « Il n’y aura jamais de maison de bâtie à cet endroit et moi, je suis pour le développement. J’aime mieux voir là un bâtiment qui va rapporter des taxes », a-t-il commenté.

Toutefois, l’inspecteur en bâtiment de Sainte-Marie-Madeleine, Julien Dulude, analyse la situation de manière différente. Sans nier le droit de M. Lévesque de remplacer l’entrepôt qu’il a démoli par un nouveau bâtiment accessoire dans le délai prescrit, il affirme que ce bâtiment ne pourra servir à autre chose qu’à de l’entreposage en tout genre relié au commerce. « Au niveau de l’usage, ce sera à surveiller. Un garage, ce n’est pas possible pour le moment. Pour cela, il faudrait un changement de zonage », a soutenu M. Dulude, qui est urbaniste de profession.

Trois autres dérogations

La réglementation de Sainte-Marie-Madeleine stipule qu’une construction dérogatoire protégée par droit acquis qui a perdu plus de la moitié de sa valeur au rôle d’évaluation ne peut être reconstruite que selon les normes en vigueur, sauf s’il est démontré qu’il y a impossibilité de respecter ces normes.

Une telle démonstration a-t-elle été faite? Toujours est-il que le projet que M. Lévesque a présenté à la municipalité ne respecte pas la réglementation, de sorte qu’il a dû obtenir des autorisations spéciales pour être en mesure de continuer. Très accommodants, les élus municipaux lui ont accordé lundi tout ce qu’il avait demandé en vertu du règlement municipal sur les dérogations mineures, si tel règlement existe à Sainte-Marie-Madeleine. LE COURRIER n’a pu en obtenir la confirmation cette semaine, en l’absence de l’urbaniste. « Nous avons un document type pour l’analyse (des demandes), mais un règlement, je ne crois pas », a indiqué mardi la directrice générale de Sainte-Marie-Madeleine, Ginette Daigle.

On peut dire que jusqu’ici, M. Lévesque a joué de chance, car il n’a pas attendu les dernières autorisations, ni le permis de construire avant de lancer son chantier. La dalle de béton avait déjà été coulée lorsque l’inspecteur Dulude est intervenu il y a plusieurs jours pour faire arrêter les travaux.

Occupant la majeure partie du lot résidentiel de la rue Demers, cette dalle se prolonge sur le terrain commercial qui se trouve à l’arrière du magasin de motos et pour lequel M. Lévesque a obtenu un changement de zonage au début de 2014.

Compte tenu des dérogations approuvées lundi, le nouvel édifice ne respectera pas les normes d’implantation relatives à la marge latérale et à l’espace maximum qu’il peut occuper sur la propriété. En outre, sa construction supprime des cases de stationnement; il n’y en aurait plus que 34, alors que selon le règlement , il en faudrait 119 pour desservir le commerce, une fois le bâtiment accessoire ajouté.

Le promoteur Lévesque n’a pas répondu au message téléphonique que LE COURRIER lui a laissé à son magasin, la semaine dernière.

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