7 décembre 2017
TPS et TVQ « loisir »
Facture réduite pour les municipalités
Par: Benoît Lapierre

Pour avoir trop tardé à réclamer son dû, la Ville de Saint-Hyacinthe a été forcée de réduire de 56 465 $ la somme initiale de 171 300 $ en TPS et TVQ que les municipalités de la MRC des Maskoutains devaient lui rembourser pour les services supralocaux en loisir qu’elle leur a rendus en 2013, 2014 et 2015.

C’est donc une facture nette de 114 835 $ qu’elle a répartie entre ses 16 partenaires de la MRC parce qu’elle ne pouvait reculer de plus de trois ans dans ses réclamations, a indiqué ladirectrice des Communications à la Ville, Brigitte Massé. « En vertu du Code civil, l’année 2013 est prescrite », a-t-elle expliqué.
Ce montant de 171 300 $ était inclus dans une réclamation de près de 270 000 $ que la Ville a reçue de Revenu Québec en mars 2016 pour des taxes impayées. Le montant résiduel de 100 000 $ concernait des dépenses effectuées par la Chambre de commerce dans la campagne d’image de marque de la Ville de Saint-Hyacinthe. Dans ce cas, les parties s’étaient finalement entendues sur un remboursement de 32 000 $.
En matière de services supralocaux, la Ville devra donc assumer une créance de 56 465 $ qui aurait dû être acquittée par ses 16 municipalités partenaires. Voilà qui annule complètement le gain de 30 000 $ que la Ville devait réaliser en 2018 en vertu d’une nouvelle entente sur les services de loisir supralocaux. Selon cette entente, la contribution des municipalités doit passer de 419 586 $ en 2017 à 450 000 $ en 2018.
En octobre, le conseiller Alain Leclerc s’était indigné de constater que la direction générale n’avait pas donné suite à une décision prise en comité plénier en novembre 2016 à l’effet de transmettre sur-le-champ les factures aux municipalités concernées. Il semble que la direction générale n’ait pas voulu nuire aux discussions visant le renouvellement de l’entente supralocale. Cette décision prive aujourd’hui la ville de 56 465 $. 

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