23 janvier 2020
Assurance médicaments
Gratuité pour les personnes âgées à faible revenu… vraiment?
Par: Le Courrier

Monsieur François Legault, premier ministre, votre gouvernement s’est engagé à soutenir les personnes âgées à faible revenu, entre autres, en leur procurant la gratuité au niveau des médicaments. Je dois vous dire que j’ai été estomaqué, pour ne pas dire furieux, lorsque ma mère âgée de 91 ans, qui fait partie des personnes âgées à faible revenu, a reçu une lettre en date du 16 décembre dernier réclamant la somme de 481,12 $ pour une cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec pour l’année d’imposition 2018.

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Et pour ajouter l’insulte à l’injure, on réclame 20,44 $ d’intérêt pour un total de 501,56 $. Pourtant, pour l’année d’imposition 2017, le montant que mes parents ont eu à payer était de 0 $, alors que leurs revenus étaient similaires.

Que s’est-il passé? Il est impossible de trouver la réponse dans les documents du gouvernement. C’est après avoir demandé des explications à une fonctionnaire de Revenu Québec que j’ai pris connaissance de ce que je considère comme une arnaque pour réclamer ces montants aux personnes âgées parmi les plus vulnérables.

Tout se passe au niveau de l’annexe K, c’est-à-dire là où on calcule votre cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec. Pour l’année d’imposition 2017, pour ne rien payer, il faut avoir le code 28 à la ligne 449 pour les personnes âgées.

Voici les critères qui vous rendent admissibles : « Si vous êtes né avant le 1er janvier 1952, vous aviez un conjoint pendant toute l’année, votre conjoint est né avant le 1er janvier 1952 et le versement des suppléments fédéraux inscrit à ligne 148 de votre déclaration dépasse 5932 $. »

C’est le cas pour mes parents. Donc aucun montant à payer. De plus, ces derniers vivent en séparation involontaire puisque mon père réside dans un CHSLD.

Pour l’année d’imposition 2018, le libellé pour se qualifier est pratiquement le même, l’année de naissance devient 1953 et le versement des suppléments fédéraux inscrits à ligne 148 de votre déclaration dépasse 6051 $. Par contre, il y a (note 1) d’ajouté.

Que dit cette note : « De plus, vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments toute l’année en raison de la somme que vous avez reçue à titre de supplément de revenu garanti. »

Cette note ne donne pas de renseignement qui ferait qu’une personne âgée devrait verser une cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec. C’est en parlant avec la fonctionnaire de Revenu Québec que le chat sort du sac. Pour l’année d’imposition 2018, Revenu Québec a demandé à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de leur indiquer les personnes âgées qui auraient payé un montant au moment d’acheter leurs médicaments.

Ce qu’il faut savoir, c’est que les personnes âgées à faible revenu payent un petit montant sur les premiers médicaments comme toutes les années précédentes. Donc, à partir du moment que c’est le cas pour une personne âgée, et il doit y en avoir beaucoup, Revenu Québec établit une cotisation à payer et, de plus, ajoute de l’intérêt comme si la personne était au courant au moment de faire parvenir sa déclaration d’impôt.

Donc, le gouvernement donne de la main droite et reprend beaucoup plus de la main gauche. C’est ce qu’on appelle prendre soin des personnes âgées les plus vulnérables. Pour ajouter la cerise sur le sundae, on demande que le montant soit payé avant le 27 décembre. En passant, le montant réclamé est de 501,56 $ et le revenu pour une personne qui reçoit la pension de personne âgée et le supplément de revenu garanti est environ de 1600 $ par mois.

Donc, en 2017, c’est 0 $ pour la cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec et, en 2018, c’est 501,56 $. C’est ce qu’on appelle la gratuité.

Joyeux Noël de la part du premier ministre et de son ministre des Finances.

Monsieur le premier ministre, cette situation est inadmissible et va carrément à l’encontre de ce que votre formation politique préconise pour les personnes âgées vulnérables. Rétablissez la gratuité comme en 2017, cessez de mentir aux personnes âgées les plus démunies.

Espérant un remboursement rapide et que cela ne se reproduira pas pour l’année d’imposition 2019.

Bertrand Desrosiers, Saint-Hyacinthe

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