On croyait l’histoire classée, mais voilà que l’harmonisation de la taxe foncière revient dans l’actualité par la grande porte à Saint-Hyacinthe.
Elle s’est pointée le bout du nez à la dernière séance publique de la Ville de Saint-Hyacinthe par l’entremise d’une résolution vite expédiée. Tellement vite, et complexe dans sa formulation, que cela paraissait suspect.Bien entendu, il ne fallait pas compter sur les conseillers qui l’ont adoptée à l’unanimité pour en expliquer la portée de façon claire et précise à la caméra.Cette résolution mandatait un avocat pour intervenir auprès de Québec en vue de faire adopter un projet de loi d’intérêt privé confirmant le maintien intégral du décret qui a officialisé le regroupement de la nouvelle Ville de Saint-Hyacinthe. C’est que la Ville a appris tout récemment que sa décision d’imposer un taux unique d’imposition sur l’ensemble de son territoire en janvier 2012 était… illégale!Même si cette décision respectait en tout point l’énoncé et l’esprit du décret officialisant la fusion de décembre 2001, elle allait à l’encontre de la plus récente loi 9 qu’a fait adopter le gouvernement dans le cadre des défusions. Cette loi avait fait passer de 10 à 20 ans la période de grâce avant l’harmonisation de la taxe sur un territoire donné.Partant de cela, tous les résidants des anciennes municipalités fusionnées à Saint-Hyacinthe auraient pu continuer de subir des hausses de taxes limitées à 5 % par année pendant un autre 10 ans, avant le choc de l’harmonisation. Rappelons qu’à Saint-Thomas-d’Aquin, l’harmonisation a fait bondir le compte de taxes de 63 %! Lorsque la colère avait grondé en décembre, on avait maintes fois répété que l’on avait en quelque sorte les mains liées par l’ancien décret. Or, dans les faits, on sait maintenant qu’il aurait pu en être autrement. Faut-il blâmer la Ville? Certains le feront. D’autres pas.On parle ici d’une erreur de bonne foi puisque la Ville est aussi surprise par la tournure des événements que les premiers concernés. Nouvelle loi ou pas, et dans l’esprit de tous ceux qui ont adhéré de gré ou de force au regroupement, il était convenu d’harmoniser les taxes sur 10 ans. C’est ce qui a été fait. Nous persistons à croire que c’était la chose à faire, même si on devine qu’ils seront sans doute plusieurs à réclamer des comptes à la Ville la semaine prochaine au conseil. D’autant plus qu’un nouveau rôle d’évaluation triennal sera en vigueur en janvier 2013. Certains propriétaires pourraient donc devoir subir une seconde hausse majeure consécutive.Déjà, une pétition circule pour forcer la Ville à respecter la loi. Il s’agit d’une situation inusitée qui pourrait avoir un impact significatif sur les finances de la Ville. C’est une cagnotte de plus ou moins 2 M$ annuellement qui est en jeu.La patate chaude est entre les mains du maire de Saint-Hyacinthe. C’est lui qui devra répondre aux critiques mardi soir prochain et plaider l’erreur de bonne foi.À nos yeux, la plus grande erreur serait de revenir en arrière.
