18 août 2011
Coupable d'outrage au tribunal
Il risque une amende de 48 000 $ s’il ne rénove pas son immeuble vétuste
Par: Nicolas Dubois
Le Maskoutain Roger Guignard vient d'être trouvé coupable d'outrage au tribunal par une juge de la Cour supérieure. Il doit respecter l'ordonnance de la Cour de faire des travaux à cet immeuble de la rue Bibeau, immeuble vétuste et qui représente un risque pour la sécurité d'autrui, sans quoi il s'expose à une amende de 48 000 $.

Le Maskoutain Roger Guignard vient d'être trouvé coupable d'outrage au tribunal par une juge de la Cour supérieure. Il doit respecter l'ordonnance de la Cour de faire des travaux à cet immeuble de la rue Bibeau, immeuble vétuste et qui représente un risque pour la sécurité d'autrui, sans quoi il s'expose à une amende de 48 000 $.

Un citoyen de Saint-Hyacinthe, qui refuse de respecter une ordonnance de la Ville l’obligeant à faire des travaux à son immeuble jugé vétuste et non sécuritaire, vient d’être trouvé coupable d’outrage au tribunal par la Cour supérieure et risque de devoir payer la coquette somme de 48 000 $, s’il refuse de se conformer.

Le Maskoutain Roger Guignard a maille à partir avec la Ville de Saint-Hyacinthe depuis juin 2009, moment où la Ville a déposé une requête en vue de faire démolir l’immeuble dont il est propriétaire situé sur la rue Bibeau au centre-ville. L’édifice est à ce moment si vétuste qu’il représente un danger d’affaissement, selon la municipalité.

Une entente intervient alors entre la municipalité et le citoyen afin que celui-ci réalise certains travaux à son édifice. M. Guignard proteste alors contre le délai qui lui est accordé pour procéder à ces travaux. Dans un écrit daté, on convient finalement d’un délai d’environ six mois pour réaliser les travaux, la date butoir étant le 28 janvier 2011.Or, au mois de février 2011, un rapport conjoint du chef inspecteur des bâtiments pour la Ville et d’un inspecteur municipal révèle que les travaux n’ont pas tous été complétés. Les procureurs de la Ville font donc signifier une ordonnance de comparaître à M. Guignard pour outrage au tribunal.Une autre entente intervient alors entre le citoyen et la Ville, cette dernière lui laissant un délai additionnel pour réaliser les travaux. Mais, selon un deuxième rapport d’inspection préparé par les fonctionnaires municipaux, Roger Guignard semble s’être peu soucié de ce délai de grâce qui lui était offert; rien n’avait été fait.Pour la juge Micheline Perreault, de la Cour supérieure, il ne fait aucun doute que le défendeur Roger Guignard comprenait la nature de l’ordonnance, même si les fonctionnaires municipaux ont fait une erreur dans la transcription du numéro de permis, la seule défense de M. Guignard proposée à la Cour.« Le Tribunal est d’avis que dans les circonstances M. Guignard ne peut prétendre ignorer la portée de l’ordonnance, et ce, malgré l’erreur qui s’est glissée lors de la transcription du numéro de permis dans l’entente du 22 septembre. M. Guignard savait pertinemment les gestes qu’il devait poser suite à l’ordonnance. Il n’y a pas de confusion ou d’ambiguïté quant à l’immeuble visé, les travaux à effectuer et les délais à respecter », a tranché la juge Perreault.La juge a tout de même fait preuve de clémence, à la suggestion de la Ville, en accordant au défendeur un énième délai pour qu’il exécute les travaux. Roger Guignard devra le faire d’ici le 1er octobre, sans quoi il devra payer une amende assez salée de 48 000 $, en sus des coûts des travaux. Il faut également rappeler que Roger Guignanrd n’en est pas à ses premiers démêlés devant les tribunaux avec la Ville de Saint-Hyacinthe. Il s’était déjà rendu jusqu’en Cour suprême pour contester un règlement municipal qui l’empêchait d’installer des affiches sur son terrain pour dénoncer les agissements de sa compagnie d’assurance. Le plus haut tribunal au pays avait alors donné raison à M. Guignard et avait jugé que le règlement portait atteinte à sa liberté d’expression.

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