2 juillet 2020
Réglementation sur les food trucks à Saint-Hyacinthe
Interprétation ambiguë, même à la Ville
Par: Olivier Dénommée

Toute exploitation de food trucks à Saint-Hyacinthe est interdite sauf sur permission expresse de la Ville dans le cadre d’événements spéciaux, comme ce fut le cas lors du Poutinefest l’an dernier. Photothèque | Le Courrier ©

Un article sur l’interdiction d’exploiter des food trucks à Saint-Hyacinthe publié dans nos pages le 25 juin a suscité beaucoup de réactions, autant de la part de nos lecteurs qui n’étaient pas en accord avec la réglementation que de certains exploitants de restaurants ambulants qui en avaient une interprétation différente.

Publicité
Activer le son

Le règlement 77 concernant les nuisances ne laisse pourtant pas beaucoup de place à l’interprétation, interdisant « d’exploiter dans les rues ou places publiques de la Ville un ou des commerces de restaurant ambulant ». La notion de place publique peut être débattue, mais le même règlement affirme qu’un endroit public inclut tout lieu à l’usage du public, « propriété de la municipalité ou non ».

Aux communications de la Ville de Saint-Hyacinthe, on a confirmé la semaine dernière que les terrains privés, qu’ils appartiennent à un commerçant ou à un particulier, faisaient bel et bien partie de la notion de place publique. Cela devrait en théorie clore le débat : toute exploitation de food trucks à Saint-Hyacinthe est interdite sauf sur permission expresse de la Ville dans le cadre d’événements spéciaux.

Deux discours

Pourtant, il semble que tous n’ont pas reçu les mêmes directives. Non seulement plusieurs exploitants de camions de cuisine de rue n’ont jamais entendu parler d’une interdiction de faire des affaires sur le territoire avant la semaine dernière, mais Francis Veilleux, propriétaire du camion Le Mec & Cheese, assure qu’il avait demandé la permission à la Ville de s’installer sur le terrain du Maître Glacier à Douville.

Il semble effectivement que le règlement n’était pas tout à fait interprété de la même façon au Service de l’urbanisme, chargé de donner des contraventions en cas de non-respect du règlement, et par les élus et le Service des communications qui optent pour la ligne dure contre les food trucks, dans le but avoué « d’encourager nos restaurateurs locaux qui payent des taxes d’affaires et d’éviter une compétition déloyale ».

Mardi à 16 h, la Ville a précisé qu’un communiqué de presse serait publié sous peu pour « rappeler les raisons des interdictions et les réglementations qui s’y réfèrent ». Jennifer Drouin-Ostiguy, agente d’information à la Ville, prévient aussi que des inspecteurs seraient par la suite chargés de remettre des constats d’infraction à la fois aux propriétaires des camions et à ceux des terrains qui les accueillent. Selon le règlement 77, les récalcitrants s’exposeraient à des amendes allant jusqu’à 2000 $, voire 4000 $ dans le cas de récidive. En attendant, elle précise qu’une sensibilisation a été amorcée.

Mme Drouin-Ostiguy n’était toutefois pas en mesure de confirmer si certaines personnes au Service de l’urbanisme avaient autorisé, par erreur ou non, l’installation de food trucks sur le territoire.

Les élus ont discuté de la question des restaurants ambulants en plénière lors des deux dernières rencontres du conseil municipal, mais ne semblent pas enclins à changer leur position sur la question. Nos informations nous laissent toutefois croire que le règlement pourrait éventuellement être révisé pour enlever tout risque d’ambiguïté dans le futur.

image